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Par Den dans Le coin des juristes le 14 Juillet 2011 à 21:58Pour une maman en difficulté, comme promis, voici les documents. En gras, les articles importants à signaler dans un courrier. Pour rappel, les textes valent uniquement pour la Belgique. Télécharger « loi motivation formelle.doc » Télécharger « loi accès aux doc adm communes.doc »...