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Par Den dans Les questions citoyennes le 3 Mai 2013 à 13:06...plus de bon ton de râler, soyons constructives! Ok, alors, voici ce que je vous offre: une proposition de loi visant à contrer l'obsolescence programmée. Déposée en 2012. Télécharger « prop loi obsolescence.pdf » On en a parlé au Parlement en novembre 2010 (pages 14 et 15) et en...
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Par Den dans Les questions citoyennes le 26 Septembre 2012 à 23:02...enfants jusque 3 ans A lire avec: Le bisphénol interdit aux enfants jusqu’à 3 ans ? Le texte de loi, avec en rouge, l'article interdisant le bisphénol. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 4 SEPTEMBRE 2012. - Loi modifiant la loi du 24...
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Par Den dans Le coin des juristes le 5 Décembre 2011 à 17:09S. 4-1149 Fiche du dossier Ch. 52-2076 Projet de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance Filip Anthuenis Nele Lijnen police protection de la vie privée vidéosurveillance Documents législatifs Numéro...
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Par Den dans Le coin des juristes le 5 Décembre 2011 à 17:08Document parlementaire 52K2076 Projet de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. Fiche complète Etat d'avancement ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT Date de dépôt 29/01/2009 Article Constitution 78 procédure bicamérale...
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Par Den dans Les questions citoyennes le 7 Août 2011 à 21:20Parce que mon homme vient d'apprendre l'existence de cette ordonnance, il m'a demandé de la rechercher. C'est chose faite. Et au lieu de partager l'info uniquement avec lui, je la communique à qui veut.
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Par Den dans Les questions citoyennes le 2 Août 2011 à 23:29Epinglé dans Le Soir du jour, page 7, un article d'une demie-page sur l'adoption d'une nouvelle loi, suite au décès de 500 à 2000 personnes ayant pris du Mediator. Par cette loi (j'ai cherché le texte du projet de loi, en vain), la France entend "garantir l'étanchéité financière entre...