[2011-04-21] Appel du parquet contre le jugement acquittant les parents ayant refusé la vaccination de leur fils

Les média, écrits et virtuels, en ont abondamment parlé : le 16 mars dernier, le Tribunal correctionnel de Tournai acquittait les parents du petit Olivier alors que ces derniers avaient refusé de faire vacciner leur enfant contre la polio (voy. notamment ici).  La presse relate aujourd'hui l'intention du parquet d'interjeter appel de ce jugement.

J'ai appris la nouvelle en lisant Le Soir ce matin.  Impossible de mettre la main sur cet "expresso" (page 8 du journal) sur le site.  J'ai, par contre, trouvé l'info sur le site de L'avenir sous le titre de Vaccination : appel du parquet, un article signé par P-L. C.  Voici ce qu'on peut lire:

Un appel non pas sur le fond du dossier mais bien sur la forme car «le tribunal a constaté deux oppositions entre deux textes normatifs contradictoires et de rangs hiérarchiques différents». Il s'agit en réalité d'une loi datant du 22 août 2002 relatif au droit des patients qui stipule qu'on ne peut pas imposer un acte médical.

Parallèlement, on retrouve de l'autre côté un arrêté royal du 26 octobre 1966 qui oblige lui la vaccination anti-poliomyélite. «En toute logique normative, la loi doit primer par rapport à l'arrêté royal mais le problème n'est pas neuf», a indiqué mercredi après-midi le ministère public.

A suivre donc...¤

Pour le maintien de l'obligation:

Association Francophone Polio & Post-Polio :           

http://www.afppp.be/medicales?066cecbcfebab17b00534c578d19d528=a9d3ae73f36809c97451c481ac2fd51b

 Les réactions politiques:

Question orale de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les conséquences d'une annulation du caractère obligatoire du vaccin antipolio» (nº 5-78): http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=83887977&LANG=fr

Question de M. Damien Thiéry à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, sur "le refus parental de vaccination" (n° 2808) 

voy. pages 52 et 53: http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/53/ic135.pdf

Questions de Mr Franco Séminara à la vice-première ministre et ministre de la santé publique, Madame Laurette Onkelinx

http://www.afppp.be/medicales?066cecbcfebab17b00534c578d19d528=a9d3ae73f36809c97451c481ac2fd51b 

voy. aussi: [2011-04-26] Vaccins: pour une information équilibrée