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Les vaccins devant les tribunaux

Dans cette rubrique, les jugements, arrêts des tribunaux, et commentaires juridiques relatifs aux vaccins.


 

Hépatite B

Arrêts du Conseil d'Etat

 

Arrêts de la Cour de Cassation

[2011-07-27] Cass. fr. (1ère chambre civile), 25 novembre 2010 [hépatite B, sclérose en plaque, lien de causalité réfuté]

[2011-07-27] Cass. fr., 9 juillet 2009 [hépatite B et sclérose en plaque, lien de causalité reconnu]

[2011-07-27] Cass. fr., 25 juin 2009 [hépatite B] 

Observations/commentaires/doctrine

[2011-07-27] Atteintes au vivant et responsabilité civile

[2011-07-27] Observation de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 25 novembre 2010

[2011-07-27] Conseil d'Etat français et hépatite B 

[2011-07-27] Rapport 2007 de la Cour de Cassation sur la santé dans sa jurisprudence

[2011-07-27] Doctrine: Patrice Jourdain, "Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement: la jurisprudence s'affine", R.T.D.Civ., 2009, p. 72

[2011-07-27] Programme d'indemnisatin des victimes d'une vaccination au Canada

 

Blogs/sites juridiques qui en parlent

http://www.nbzineb.com/tag/hepatite-b, dont cette page qui recense une série de juriprudences

 


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