Ma vie privée face aux nouvelles technologies

MOBIB

Mobib ou la violation de ma vie privée

Mobib ou la violation de ma vie privée - suite

[2011-04-24] Les lacunes de Mobib

LA VIDEOSURVEILLANCE

• [2011-12-05] Fiche du Sénat sur le projet de loi de 2009 sur la vidéosurveillance
  
• [2011-12-05] Fiche de la Chambre des représentants sur le projet de loi de 2009 sur la vidéosurveillance
• [2011-12-05] Conseil de l'Europe, rapport du 4 janvier 2008 sur la vidéosurveillance des lieux publics
  
  
• Avis n°31/2006 du 26 juillet 2006 de la Commission de protection de la vie privée relatif à la proposition de loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
  
  
• Avis n°22/2007 du 13 juin 2007 sur l'avant-projet d'arrêté royal définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra, pris en exécution de la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
  
  

Liens vers des articles de doctrine (juridique et sciences sociales) sur la vidéosurveillance

• Franck DUMORTIER (2009), "Les aspects légaux de la vidéosurveillance en Belgique: Analyse de la loi du 21 mars 2007" Journée d'études du Centre d'études sur la police avec la collaboration du Forum belge pour la prévention et la sécurité urbaine asbl.. Mar. 2009, disponible sur: http://works.bepress.com/franck_dumortier/9, consulté le 5 décembre 2011.
  
  
• Franck DUMORTIER, "Caméras de surveillance : la cohabitation légale reste houleuse…A propos du champ d’application de la loi du 21 mars 2007 et de sa coexistence avec d’autres normes réglant les caméras de surveillance", http://works.bepress.com/cgi/viewcontent.cgi?article=1011&context=franck_dumortier, consulté le 5 décembre 2011.
  
  

• Tanguy LE GOFF, "La vidéosurveillance dans les espaces publics", disponible sur: http://www.aorif.org/structu/Aorif3.nsf/c34630b921b10087c12570c8005dc093/bfdf53270370d83dc1257690005253a2/$FILE/Intervention%20Tanguy%20Le%20Goff%20161109.pdf
  
  
• Tanguy LE GOFF, " "La vidéosurveillance est-elle une réponse efficace à la délinquance?", 6 mai 2010, disponible sur: http://www.laurent-mucchielli.org/public/La_videosurveillance_est-elle_une_reponse_efficace.pdf
  
  
• Tanguy LE GOFF et Eric HEILMANN, "Vidéosurveillanc: un rapport qui ne prouve rien", disponible sur: http://www.laurent-mucchielli.org/public/Videosurveillance.pdf

AUTRES

[2011-05-18] Recommandation d'interdiction des DECT, WIFI et WLAN dans les écoles par le Conseil de l'Europe

 [2012-04-19] La Global Network Initiative, pour une la fin de la "servitude volontaire" des inernautes