alimentation bio, bio, agroécologie, accoucher autrement, maison de naissance, accouchement à domicile, surmédicalisation, société de consommation, droit, droits de l'homme, nouvelles technologies, éducation, éducation non violente
Pour une maman en difficulté, comme promis, voici les documents. En gras, les articles importants à signaler dans un courrier. Pour rappel, les textes valent uniquement pour la Belgique.
Télécharger « loi motivation formelle.doc »
Télécharger « loi accès aux doc adm communes.doc »
Et voici un modèle de lettre qui pourrait servir - à adapter, évidemment:
Télécharger « 20110714 creche.doc »
Notez que si vous demandez des copies de documents, vous pourriez vous voir réclamer des sous pour les photocopie, à prix coûtant.
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