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[2012-04-19] La transparence administrative
Je suis en pleine lecture d'un texte de doctrine signé par Cécile DE TERWANGNE, "Le droit à la transparence administrative".
Je trouve le droit constitutionnel de la publicité de l'administration.
- Art. 32
Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134.
Je souhaite que ces informations soient connues de tous pour que les citoyens n'hésitent pas à en réclamer l'application, dans tous les domaines!
[Ajouté le 11-05-2012] Sur le même sujet, voici un autre article de doctrine signé, entre autres, par l'éminent Paul LEWALLE: "L'accès aux documents administratifs, un itinéraire sinueux".
« [2012-04-19] Les enseignants croient aux vertus du "redoublement" en maternelle ou cmt le rapport dévoile une mauvaise connaissance de psychologie enfantine et des méthodes pédagogiques[2012-04-20] Donnerie à la gare de Watermael le 28 avril dès 14h »
Tags : transparence administrative, administration, article 32 de la consitutiton, publicité de l administration
- Art. 32
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Commentaires
Des croissants, brioches, mioches, tribus, attributs, buts, tuttes et luttes en tout genre
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Bon comme d'hab', les copiers-collers d'un document pdf ne passent pas...:-(
Je retente via word.