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Administration

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[2012-04-19] La transparence administrative

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19.04.2012 …

Par Den

Je suis en pleine lecture d'un texte de doctrine signé par Cécile DE TERWANGNE, "Le droit à la transparence administrative".

Je trouve le droit constitutionnel de la publicité de l'administration.

Art. 32

Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134.

Je souhaite que ces informations soient connues de tous pour que les citoyens n'hésitent pas à en réclamer l'application, dans tous les domaines!

[Ajouté le 11-05-2012] Sur le même sujet, voici un autre article de doctrine signé, entre autres, par l'éminent Paul LEWALLE: "L'accès aux documents administratifs, un itinéraire sinueux".