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[2011-04-18] En quoi les droits intellectuels (brevets) sont-ils nuisibles pour les paysans ?

[Rapport du R.S.D.A. sur les politiques semencières, 4ème partie]

Olivier De Schutter, Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation (R.S.D.A.), dans son rapport intitulé « Politiques semencières et droit à l’alimentation : accroître l’agrobiodiversité et encourager l’innovation », explique en quoi la propriété intellectuelle, et plus spécifiquement, les brevets, telle qu’elle est actuellement en vigueur pose problème.

En cours de rédaction

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