[2011-04-18] Quels liens entre la Révolution verte, la propriété intellectuelle (les brevets) et la dépendance des paysans?

Olivier De Schutter, Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation (R.S.D.A.), dans son rapport intitulé « Politiques semencières et droit à l’alimentation : accroître l’agrobiodiversité et encourager l’innovation», rappelle l’importance de revoir le régime actuel du droit de propriété intellectuelle, lequel est actuellement exploité sans retenue par les multinationales pour entretenir la dépendance des agriculteurs à leur encontre.

Le R.S.D.A. explique que le modèle de développement agricole appelé « révolution verte » visait à développer l’agriculture, en favorisant l’accès des exploitants, notamment les petits paysans, à des semences améliorées. 

Or, les semences améliorées sont actuellement protégées par des brevets dont les effets nuisibles pour les paysans ne doivent plus être démontrés:

« on est passé de la recherche agricole comme bien public permettant de fournir des semences améliorées aux agriculteurs à l’octroi de monopoles temporaires à des obtenteurs et à des titulaires de brevets grâce à l’outil de la propriété intellectuelle ». (page 4, § 2)

 « l’expansion des droits de propriété intellectuelle suscite un certain nombre d’interrogations depuis quelques années. Elle va entraîner des transferts de ressources des utilisateurs de technologie vers les producteurs de technologie, à la fois dans et entre les États. Le caractère oligopolistique[1] du marché des intrants risque d’empêcher les paysans pauvres d’accéder aux ressources semencières dont dépend leur subsistance et pourrait renchérir le prix des produits alimentaires, qui seraient par conséquent moins abordables pour les plus pauvres [9]. » (page 12, § 27)

Le R.S.D.A. épingle le mécanisme conduisant à la dépendance vis-à-vis des semences industrielles, laquelle appauvrit les variétés locales et conduit à une érosion de la biodiversité.  

            1) la dépendance vis-à-vis des multinationales

 « 36. L’argument classique avancé pour nier le risque d’une dépendance accrue des petits paysans vis-à-vis des semences industrielles est que les agriculteurs ne sont pas obligés d’acheter des variétés protégées simplement parce qu’elles sont disponibles.

Il présuppose cependant que les paysans ont véritablement d’autres choix que celui d’acquérir leurs graines dans le commerce.

En réalité, la coexistence entre les circuits de semences  paysannes (qui opèrent au niveau local ou communautaire, entre paysans et sur une base essentiellement informelle) et la filière des semences industrielles est parfois problématique [19]. Les pouvoirs publics ont soutenu la croissance du secteur des semences commerciales non seulement par des dispositifs de protection des obtentions végétales, mais aussi par le biais des intrants subventionnés et la distribution de semences sélectionnées dans les réseaux ruraux de vulgarisation. Les agriculteurs reçoivent souvent des semences industrielles dans le cadre de programmes d’aide qui comprennent également du crédit (souvent sous forme de bons), des semences, des engrais et des pesticides. En règle générale, il faut accepter cette aide en bloc pour avoir accès au crédit dans les zones rurales. L’agriculteur doit donc prendre tout ce qui lui est proposé ». (page 15, § 36. La mise en gras, en couleur et en paragraphe vient de moi)

            2) l’appauvrissement des semences locales et l’érosion de la biodiversité

Parce qu’il est parfois plus parlant de lire les propos tels qu’énoncé par l’expert onusien, je vous laisse découvrir ces lignes.

« De plus, les variétés traditionnelles proposées dans les circuits de semences paysannes – et dont dépendent encore la grande majorité des paysans des pays en développement – sont souvent exclues des listes de semences agréées tenues par les pays en vertu de leurs règlements relatifs aux semences, et elles figurent rarement dans les programmes de distribution de semences subventionnées. Le résultat final est la marginalisation ou la disparition progressives des variétés locales. » (page 15, § 36.  La mise en gras et en couleur vient de moi)

« 38. La propagation des variétés industrielles pose aussi la question des conséquences pour la diversité génétique des cultures. Pendant des milliers d’années, la stabilité du niveau de protection a été assurée par la coexistence de tout une gamme de végétaux présentant des traits différents qui les rendaient résistants à des maladies spécifiques, à la sécheresse ou aux variations de température. Cette diversité phytogénétique est aujourd’hui gravement menacée. Tous les efforts ont porté sur l’obtention d’un nombre limité de variétés standard à haut rendement, le résultat étant que le nombre d’espèces cultivées dépasse à peine 150 aujourd’hui, et qu’une grande partie de l’humanité vit d’une douzaine d’espèces végétales dans lesquelles les quatre plus grandes cultures (blé, riz, maïs et pommes de terre) se taillent la part du lion [20]. On estime que la diversité phytogénétique[2] est perdue à 75 % environ car partout dans le monde les agriculteurs délaissent les variétés locales au profit d’obtentions génétiquement homogènes donnant de meilleurs rendements dans certaines conditions [21]. La diversité génétique de chaque espèce végétale diminue elle aussi. En 1992-1993, par exemple, 71 % de la production commerciale de maïs des États-Unis provenaient de six variétés, 65 % du riz provenant de quatre variétés seulement, 75 % des pommes de terre de quatre variétés, 50 % du soja de six variétés, et 50 % du blé de neuf variétés. On cultivait 2 000 variétés de riz à Sri Lanka en 1959, et moins de 100 en 1992, dont 75 % étaient issues d’une souche commune. Au Bangladesh et en Indonésie, respectivement, 62 et 74 % des variétés de riz étaient issues d’une même souche [22] .

Cette érosion génétique massive accroît notre vulnérabilité face aux aléas climatiques et à l’apparition de nouveaux ravageurs et de nouvelles maladies [23] ». (page 16)

Et comme s’il était nécessaire d’être plus clair, le R.S.D.A. rajoute :

39. L’expansion des droits de propriété intellectuelle peut faire obstacle à l’adoption de politiques favorables au maintien de la biodiversité agricole et l’utilisation des variétés paysannes. Ces droits récompensent et encouragent la standardisation et l’homogénéité, alors qu’ils devraient récompenser l’agrobiodiversité, notamment face à la menace émergente du changement climatique et à la nécessité par conséquent d’accroître la résilience des agriculteurs en les incitant à diversifier leurs cultures. Les droits de propriété intellectuelle, notamment la délivrance de brevets sur des végétaux, des gènes ou des séquences d’ADN, peuvent entraver directement l’innovation paysanne. La préservation de la biodiversité agricole et le développement des circuits de semences paysannes reposent non seulement sur l’utilisation des variétés primitives (variétés traditionnelles non protégées) mais aussi sur la conservation, l’échange et la vente des graines récoltées – car les variétés anciennes peuvent souvent être croisées avec des variétés modernes pour obtenir des variétés mieux adaptées à des environnements locaux précis ». (page 17, la mise en gras et en couleur vient de moi)

Le R.S.D.A. apporte plusieurs pistes de solutions qui permettraient de ralentir les processus décrits ci-avant.  Parmi ceux-ci figure le vœu d’accorder le statut de réservoir commun, de bien public mondial à la diversité génétique des espèces cultivées, plutôt que de les considérer comme « propriété » d’un Etat ou une communauté locale spécifique.  (page 21)

Les références citées en notes infrapaginales par le R.S.D.A. ne sont pas reproduites ici.  Pour en prendre connaissance, veuillez vous reporter au texte original.

[1] « oligopolistique » vient de « oligopole », économie, se dit d’un marché dans lequel on ne dénombre que quelques vendeurs face à une multitude d’acheteurs.  

[2] [ndr] Selon l’article 2 du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, les « [r]essources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture » désigne le matériel génétique d'origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l'alimentation et l'agriculture.