[drt d'auteur] Liens vers des textes juridiques : législation, jurisprudence, doctrine

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dernière mise à jour: 06-06-2011

Voici des liens vers des articles juridiques concernant les droits d'auteur:

- BUYDENS, M., Guide des droits d'auteur à l'usage des enseignants et des chercheurs, UCL, s.d.,
Introduction (15 Kb - 9 pages):  http://www.juripartners.com/dossiers/guide_intro-tdm.pdf
I. Première partie : Réponses aux questions pratiques (160 Kb - 34 pages):http://www.juripartners.eu/dossiers/guide_part1.pdf
II.  Deuxième partie : résumé des principes généraux de droits d'auteur et de droits voisins 143 Kb - 27 pages): http://www.juripartners.eu/dossiers/guide_part2.pdf
Annexes (86 Kb - 30 pages
(Excellent guide, malheureusement sans date...)

- BUYDENS, M., Droits d'auteur et internet.  Problèmes et solutions pour la création d'une base de données en ligne contenant des images et/ou du texte, S.S.T.C.,
http://www.belspo.be/belspo/home/publ/pub_ostc/d_auteur/rapp_fr.pdf

- BUYDENS, M., « Remèdes à la privatisation de l'information par la propriété industrielle : le domaine technique » , Revue internationale de droit économique, 2006/4 t. XX, 4, p. 433-474. DOI : 10.3917/ride.204.0433,
http://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2006-4-page-433.htm

- LAURENT, Ph., « Les nouvelles exceptions au droit d’auteur en faveur de l’enseignement: l’ère de l’e-learning », Auteurs & Media, 2008/3, 180-193,
http://www.crid.be/pdf/public/5858.pdf

- LEGER ROBIC, Richard, "La nature du droit d'auteur: droit de propriété ou monopole?", McGill Law Journal, 1998, disponible sur http://www.robic.ca/publications/Pdf/073-PEM.pdf (59 pages).

Concernant les creatives commons:

- BOURCIER, Danièle & DULONG DE ROSNAY, Mélanie, "La création comme bien commun universel.  Réflexions sur un modèle émergent", disponible sur: http://fr.creativecommons.org/articles/france.htm

- THOUMSIN, Pierre-Yves, "Creative Commons.  Le meilleur des deux mondes?", 2008,  disponible sur  http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/183-1.pdf et disponible ici - Article de 60 pages sous creative commons.