23 octobre '14 - La suspension provisoire d'un praticien dangereux

AR n°78, exercice de professions médicales

Par Den

source: http://www.syndicat-medecins.be/newsgeneralistes.html LE PRATICIEN DANGEREUX POURRA ETRE SUSPENDU A TITRE PROVISOIRE Principe L’article 2 de la loi du 10 avril 2014 modifie essentiellement l’article 37, §1er, 2° de l’Arrêté Royal n°78 en y ajoutant...

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23 octobre '14 - Un AR régit la pratique de l'homéopathie

AR du 26 mars 2014, homéopathie, réglementation

Par Den

source: http://www.syndicat-medecins.be/newsgeneralistes.html L'HOMEOPATHIE NE POURRA PLUS ETRE EXERCEE QUE PAR DES MEDECINS, DES DENTISTES OU DES SAGES-FEMMES AYANT UNE FORMATION, SAUF MESURES TRANSITOIRES Action : Tout homéopathe doit s’enregistrer...

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23 octobre '14 - A.R. n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé

AR n°78, art de guérir, Commission médicale, exercice des professions des soins de santé, retrait visa

Par Den

J U S T E L - Législation consolidée Fin Premier mot Dernier mot Modification(s) Préambule Table des matières 297 arrêtés d'exécution 65 versions archivées Erratum Fin Version néerlandaise belgiquelex . be - Banque Carrefour de la législation Conseil...

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10 octobre '14 - La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Russie pour avoir autorisé des étudiants en médecine à assister à un accouchement malgré le refus de la femme

accouchement, CEDH, consentement, Cour européenne des droits de l'homme, étudiants en médecine, intimité, Konovalova, naissance, Russie, vie privée

Par Den

La Cour européenne des droits de l'homme, la plus haute instance européenne compétente pour les violation de droits de l'homme par les Etats européens, a rendu hier, le 9 octobre, un arrêt condamnant la Russie pour avoir laissé des étudiants en médecine...

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[2013-02-04] La loi sur le droit des patients [BE]

consentement, droits des patients

Par Den

J U S T E L - Législation consolidée Fin Premier mot Dernier mot Modification(s) Préambule Travaux parlementaires Table des matières 14 arrêtés d'exécution 1 version archivée Erratum Fin Version néerlandaise belgiquelex . be - Banque Carrefour de la législation...

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[2012-11-04] Société de l'information et mission publique d'information

cécile de terwangne, mission publique d information, société de l information

Par Den

Thèse de Cécile de Terwanghe -FUNDP- 1999-2000.

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[2012-04-29] La profession de sage-femme en droit

profession médicale, sage-femme

Par Den

Suite à l'article paru dans Le Soir dont je parle ici et à l'échange qui s'en est suivi, j'ai éprouvé l'envie de creuser un peu la question. Voici le fruit de mes recherches. Tout d'abord, l'arrêté royal relatif à l'exercice de la profession de sage-femme...

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[2012-04-19] La transparence administrative

administration, article 32 de la consitutiton, publicité de l administration, transparence administrative

Par Den

Je suis en pleine lecture d'un texte de doctrine signé par Cécile DE TERWANGNE, "Le droit à la transparence administrative". Je trouve le droit constitutionnel de la publicité de l'administration. Art. 32 Chacun a le droit de consulter chaque document...

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[2011-12-05] Conseil de l'Europe, rapport du 4 janvier 2008 sur la vidéosurveillance des lieux publics

conseil de l europe, rapport 2008, vidéosurveillance, vie privée

Par Den

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[2011-12-05] Fiche du Sénat sur le projet de loi de 2009 sur la vidéosurveillance

loi, loi liberticide, sénat, vidéosurveillance, vie privée

Par Den

S. 4-1149 Fiche du dossier Ch. 52-2076 Projet de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance Filip Anthuenis Nele Lijnen police protection de la vie privée vidéosurveillance Documents...

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