article 32 de la consitutiton

[2012-04-19] La transparence administrative

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Par Den

Je suis en pleine lecture d'un texte de doctrine signé par Cécile DE TERWANGNE, "Le droit à la transparence administrative". Je trouve le droit constitutionnel de la publicité de l'administration. Art. 32 Chacun a le droit de consulter chaque document...

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