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![[2011-05-23] L'enseignement à domicile après l'arrêt de la Cour constitutionnelle de 2009](https://image.eklablog.com/w_utR5d_WTcbiOouAt-DBWm5JqI=/640x220/smart/filters:no_upscale()/http%3A%2F%2Fwww.pfwb.be%2Fpdf.png)
En Belgique, il est courant d’affirmer que les enfants sont soumis à « l’obligation scolaire ». En témoigne la loi du 29 juin 1986 concernant l’obligation scolaire [1] qui dispose que : Le mineur est soumis à l'obligation scolaire pendant une période...
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