cour de cassation

[2011-07-27] Rapport 2007 de la Cour de Cassation sur la santé dans sa jurisprudence

cour de cassation, imputabilité, lien de causalité, vaccin

Par Den

Un copier-coller du Rapport 2007 de la Cour de Cassation (extraits): Source: site de la Cour de Cassation française Accueil > Publications de la Cour > Rapport annuel > Rapport 2007 > Troisième partie : Etude " La santé dans la jurisprudence de la cour...

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[2011-07-27] Cass. fr. (1ère chambre civile), 25 novembre 2010 [hépatite B, sclérose en plaque, lien de causalité réfuté]

2010, cour de cassation, hépatite b, preuve du lien de causalité, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Arrêt n° 1060 du 25 novembre 2010 (09-16.556) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Demandeur(s) : Mme F... X... Défendeur(s) : La société Sanofi Pasteur MSD ; La caisse primaire d’assuance maladie de la Seine Saint-Denis Sur le moyen unique,...

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