doctrine

[2011-08-26] La création comme bien commun universel

creative commons, danière bourcier, doctrine, droits d auteur, droits intellectuels, droits internet, mélanie dulong du rosnay

Par Den

Redéfinir les droits liés au domaine public et à la propriété La renaissance à travers l'Internet de la notion de patrimonialité de la connaissance, de bien commun, de commons brouille les frontières traditionnelles du caractère exclusif des droits de...

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[2011-07-12] Le droit d'accoucher à domicile devant la Cour européenne des droits de l'homme

accouchement à domicile, cour européenne des droits de l homme, doctrine, droit, obligations des etats à légiférer pour autoriser les aad

Par Den

Accouchement à domicile : l'Etat doit adopter un cadre légal et institutionnel le rendant possible par Nicolas Hervieu Une femme enceinte a souhaité accoucher à son domicile. Toutefois, en Hongrie, aucune législation spécifique et en vigueur au moment...

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[DH] Liens vers des textes juridiques: législation, juriprudence et doctrine

articles juridiques, doctrine, droit, droits de l homme, jurisprudence, législation, lien

Par Den

Avertissement: Attention aux droits d'auteur des articles vers lesquels les liens ci-dessous sont renvoyés. Dernière mise à jour: 08-10-12 MAJ précédentes:07-03-12 Voici des liens vers des articles juridiques concernant les droits de l'homme: webcampus.fundp.ac.be:...

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