ar n°78

23 octobre '14 - La suspension provisoire d'un praticien dangereux

AR n°78, exercice de professions médicales

Par Den

source: http://www.syndicat-medecins.be/newsgeneralistes.html LE PRATICIEN DANGEREUX POURRA ETRE SUSPENDU A TITRE PROVISOIRE Principe L’article 2 de la loi du 10 avril 2014 modifie essentiellement l’article 37, §1er, 2° de l’Arrêté Royal n°78 en y ajoutant...

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23 octobre '14 - A.R. n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé

AR n°78, art de guérir, Commission médicale, exercice des professions des soins de santé, retrait visa

Par Den

J U S T E L - Législation consolidée Fin Premier mot Dernier mot Modification(s) Préambule Table des matières 297 arrêtés d'exécution 65 versions archivées Erratum Fin Version néerlandaise belgiquelex . be - Banque Carrefour de la législation Conseil...

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