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hepatiteb

[2011-07-27] Cass. fr., 9 juillet 2009, hépatite B et sclérose en plaque, lien de causalité reconnu

Arrêt n° 605 du 9 juillet 2009 (08-11.073) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Demandeur(s) à la cassation : Société Sanofi Pasteur MSD Défendeur(s) à la cassation : Mme A... X... et autre La demanderesse invoque à l’appui de son pourvoi,...

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