cassation

[2011-07-27] Cass. fr., 25 juin 2009 [hépatite B]

cassation, hépatite b, lien de causalité, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Arrêt n° 731 du 25 juin 2009 (08-12.781) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Demandeur(s) : M. J-P … X… ; Mme V… Y…, épouse X… Défendeur(s) : la société Stallergenes ; M. A… Z… ; la caisse primaire d’assurances maladie (CPAM) des Yvelines...

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[2011-07-27] Cass. fr., 9 juillet 2009, hépatite B et sclérose en plaque, lien de causalité reconnu

cassation, hépatiteb, lien de causalité reconnu, produits défectueux, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Arrêt n° 605 du 9 juillet 2009 (08-11.073) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Demandeur(s) à la cassation : Société Sanofi Pasteur MSD Défendeur(s) à la cassation : Mme A... X... et autre La demanderesse invoque à l’appui de son pourvoi,...

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[2011-07-27] Observation de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 25 novembre 2010

cassation, hépatite b, insécurité juridique, lien de causalité, patrice jourdain, rejet de la preuve de la causalit, scélrose en plaque, vaccin

Par Den

L'arrêt de la Cour de Cassation du 25 novembre 2010 a suscité de nombreux commentaires comme permet de le constater la brève observation de Patrice JOURDAIN dans la Revue trimestrielle de droit civi. Je me contenterai ici d'épingler certains extraits...

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