loi

3 mai '13 - L'obsolescence programmée, un mythe qui a la vie tranquille

initiative parlementaire, loi, obsolescence programmée

Par Den

L'obsolescence programmée, cette conséquence de notre société consumériste...a encore de beaux jours devant elle. Mais, rohh, il n'est plus de bon ton de râler, soyons constructives! Ok, alors, voici ce que je vous offre: une proposition de loi visant...

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[2012-09-25] Le bisphénol A interdit aux enfants jusque 3 ans

bisphénol, loi, septembre 2012

Par Den

Paru dans Le Soir de lundi: Le bisphénol interdit aux enfants jusque 3 ans A lire avec: Le bisphénol interdit aux enfants jusqu’à 3 ans ? Le texte de loi, avec en rouge, l'article interdisant le bisphénol. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE...

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[2011-12-05] Fiche du Sénat sur le projet de loi de 2009 sur la vidéosurveillance

loi, loi liberticide, sénat, vidéosurveillance, vie privée

Par Den

S. 4-1149 Fiche du dossier Ch. 52-2076 Projet de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance Filip Anthuenis Nele Lijnen police protection de la vie privée vidéosurveillance Documents...

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[2011-12-05] Fiche de la Chambre des représentants sur le projet de loi de 2009 sur la vidéosurveillance

fichage, loi, loi liberticide, vidéosurveillance, vie privée

Par Den

Document parlementaire 52K2076 Projet de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. Fiche complète Etat d'avancement ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT Date de dépôt 29/01/2009 Article Constitution...

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[2011-12-05] Fiche de la Chambre des représentants sur le projet de loi de 2009 sur la vidéosurveillance

fichage, loi, loi liberticide, vidéosurveillance, vie privée

Par Den

Document parlementaire 52K2076 Projet de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. Fiche complète Etat d'avancement ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT Date de dépôt 29/01/2009 Article Constitution...

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[2011-12-05] Fiche de la Chambre des représentants sur le projet de loi de 2009 sur la vidéosurveillance

fichage, loi, loi liberticide, vidéosurveillance, vie privée

Par Den

Document parlementaire 52K2076 Projet de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. Fiche complète Etat d'avancement ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT Date de dépôt 29/01/2009 Article Constitution...

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[2011-08-07] Ordonnance bruxelloise du 1er avril 2004 relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale

biodiversité, bruxelles, herbicide, loi, pesticide

Par Den

J U S T E L - Législation consolidée Fin Premier mot Dernier mot Préambule Travaux parlementaires Table des matières Fin Version néerlandaise belgiquelex . be - Banque Carrefour de la législation Conseil d'Etat Titre 1er AVRIL 2004. - Ordonnance relative...

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[2011-08-02] 500 à 2000 morts à cause du Mediator, et ensuite?

françois autain, loi, mediator, médicament, pharmavigilence, scandale, xavier bertrand

Par Den

Epinglé dans Le Soir du jour, page 7, un article d'une demie-page sur l'adoption d'une nouvelle loi, suite au décès de 500 à 2000 personnes ayant pris du Mediator. Par cette loi (j'ai cherché le texte du projet de loi, en vain), la France entend "garantir...

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