patrice jourdain

[2011-07-27] Patrice Jourdain, "Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement: la jurisprudence s'affine", R.T.D.Civ., 2009, p. 72

hépatite b, laurent neyret, lien de causalité, patrice jourdain, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

« Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudences'affine », RTD Civ. 2009 p. 72, par Patrice Jourdain, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne,Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne + commentaire de...

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[2011-07-27] Observation de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 25 novembre 2010

cassation, hépatite b, insécurité juridique, lien de causalité, patrice jourdain, rejet de la preuve de la causalit, scélrose en plaque, vaccin

Par Den

L'arrêt de la Cour de Cassation du 25 novembre 2010 a suscité de nombreux commentaires comme permet de le constater la brève observation de Patrice JOURDAIN dans la Revue trimestrielle de droit civi. Je me contenterai ici d'épingler certains extraits...

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