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Des croissants, brioches, mioches, tribus, attributs, buts, tuttes et luttes en tout genre

alimentation bio, bio, agroécologie, accoucher autrement, maison de naissance, accouchement à domicile, surmédicalisation, société de consommation, droit, droits de l'homme, nouvelles technologies, éducation, éducation non violente

preuve du lien de causalite

[2011-07-27] Cass. fr. (1ère chambre civile), 25 novembre 2010 [hépatite B, sclérose en plaque, lien de causalité réfuté]

2010, cour de cassation, hépatite b, preuve du lien de causalité, sclérose en plaque, vaccin

27.07.2011 …

Par Den

Arrêt n° 1060 du 25 novembre 2010 (09-16.556) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Demandeur(s) : Mme F... X... Défendeur(s) : La société Sanofi Pasteur MSD ; La caisse primaire d’assuance maladie de la Seine Saint-Denis Sur le moyen unique,...