sclerose en plaque

[2011-07-27] Conseil d'Etat, 9 mars 2007, n°285288 [hépatite B]

conseil d etat français, hépatite b, lien de causalité reconnu, maladie profesionnelle, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Conseil d'État N° 285288 Inédit au recueil Lebon Section du Contentieux M. Silicani, président Mme Carine Soulay, rapporteur M. Olson, commissaire du gouvernement BLANC ; FOUSSARD, avocats Lecture du vendredi 9 mars 2007 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...

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[2011-07-27] C.E. fr., 9 mars 2007, n°267635 [hépatite B]

conseil d etat français, hépatite b, lien de causalité reconnu, maladie professionnelle, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Conseil d'État N° 267635 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux M. Silicani, président Mme Carine Soulay, rapporteur M. Olson, commissaire du gouvernement SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE, avocats Lecture du vendredi 9...

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[2011-07-27] Cass. fr. (1ère chambre civile), 25 novembre 2010 [hépatite B, sclérose en plaque, lien de causalité réfuté]

2010, cour de cassation, hépatite b, preuve du lien de causalité, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Arrêt n° 1060 du 25 novembre 2010 (09-16.556) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Demandeur(s) : Mme F... X... Défendeur(s) : La société Sanofi Pasteur MSD ; La caisse primaire d’assuance maladie de la Seine Saint-Denis Sur le moyen unique,...

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