sclerose en plaque

[2011-07-27] Cass. fr., 25 juin 2009 [hépatite B]

cassation, hépatite b, lien de causalité, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Arrêt n° 731 du 25 juin 2009 (08-12.781) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Demandeur(s) : M. J-P … X… ; Mme V… Y…, épouse X… Défendeur(s) : la société Stallergenes ; M. A… Z… ; la caisse primaire d’assurances maladie (CPAM) des Yvelines...

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[2011-07-27] Patrice Jourdain, "Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement: la jurisprudence s'affine", R.T.D.Civ., 2009, p. 72

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Par Den

« Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudences'affine », RTD Civ. 2009 p. 72, par Patrice Jourdain, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne,Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne + commentaire de...

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[2011-07-27] Conseil d'Etat français et hépatite B

conseil d etat français, hépatite b, maladie professionnelle, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Lu sur le site du Conseil d'Etat, dans son dossier thématique: Responsabilité de l’État - L’engagement de la responsabilité des hôpitaux publics La loi du 4 mars 2002 a également étendu le champ de la réparation, sur le terrain de la responsabilité pour...

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[2011-07-27] Cass. fr., 9 juillet 2009, hépatite B et sclérose en plaque, lien de causalité reconnu

cassation, hépatiteb, lien de causalité reconnu, produits défectueux, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Arrêt n° 605 du 9 juillet 2009 (08-11.073) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Demandeur(s) à la cassation : Société Sanofi Pasteur MSD Défendeur(s) à la cassation : Mme A... X... et autre La demanderesse invoque à l’appui de son pourvoi,...

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[2011-07-27] Conseil d'Etat français, 5 mai 2010 [ hépatite B]

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Par Den

Conseil d'État N° 324895 Inédit au recueil Lebon Section du Contentieux Mme Hubac, président M. François Vareille, rapporteur M. Thiellay Jean-Philippe, rapporteur public SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY, avocats Lecture du mercredi 5 mai 2010 REPUBLIQUE...

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[2011-07-27] Conseil d'Etat français, 24 octobre 2008, n°305622 [hépatite B]

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Par Den

Conseil d'État N° 305622 Inédit au recueil Lebon 5ème et 4ème sous-sections réunies M. Daël, président M. Damien Botteghi, rapporteur M. Thiellay Jean-Philippe, commissaire du gouvernement SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; LE PRADO, avocats Lecture du vendredi...

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[2011-07-27] Conseil d'Etat français, 24 juillet 2009, n°308876 [hépatite B]

conseil d etat français, hépatite b, lien de causalité, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Conseil d'État N° 308876 Mentionné au tables du recueil Lebon Section du Contentieux M. Daël, président M. Philippe Ranquet, rapporteur M. Thiellay Jean-Philippe, rapporteur public SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE,...

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[2011-07-27] Conseil d'Etat français, 11 juillet 2008, n°289763 [hépatite B]

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Par Den

Conseil d'État N° 289763 Mentionné au tables du recueil Lebon Section du Contentieux M. Daël, président M. Jean de l'Hermite, rapporteur SCP DEFRENOIS, LEVIS, avocats Lecture du vendredi 11 juillet 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu...

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[2011-07-27] Conseil d'Etat, 11 juillet 2008, n°305685 [hépatite B]

conseil d etat français, hépatite b, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Conseil d'État N° 305685 Mentionné au tables du recueil Lebon Section du Contentieux M. Daël, président M. Jean de l'Hermite, rapporteur LE PRADO, avocats Lecture du vendredi 11 juillet 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi...

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[2011-07-27] Conseil d'Etat, 9 mars 2007, n°283067 [hépatite B]

conseil d etat français, hépatite b, lien de causalité in casu non reconnu, maladie professionnelle, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Conseil d'État N° 283067 Inédit au recueil Lebon Section du Contentieux M. Silicani, président Mme Carine Soulay, rapporteur M. Olson, commissaire du gouvernement ODENT, avocats Lecture du vendredi 9 mars 2007 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

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