hepatite b

[2011-07-27] Conseil d'Etat français, 9 mars 2007, n°278665 [hépatite B & polyarthrite rhumatoïde]

conseil d etat français, hépatite b, lien causal reconnu, maladie professionnelle, polyarthrite rhumatoïde, vaccin

Par Den

Conseil d'État N° 278665 Mentionné au tables du recueil Lebon Section du Contentieux M. Silicani, président M. Herbert Maisl, rapporteur M. Olson, commissaire du gouvernement SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; LE PRADO, avocats Lecture du vendredi 9...

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[2011-07-27] C.E. fr., 9 mars 2007, n°267635 [hépatite B]

conseil d etat français, hépatite b, lien de causalité reconnu, maladie professionnelle, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Conseil d'État N° 267635 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux M. Silicani, président Mme Carine Soulay, rapporteur M. Olson, commissaire du gouvernement SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE, avocats Lecture du vendredi 9...

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[2011-07-27] Observation de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 25 novembre 2010

cassation, hépatite b, insécurité juridique, lien de causalité, patrice jourdain, rejet de la preuve de la causalit, scélrose en plaque, vaccin

Par Den

L'arrêt de la Cour de Cassation du 25 novembre 2010 a suscité de nombreux commentaires comme permet de le constater la brève observation de Patrice JOURDAIN dans la Revue trimestrielle de droit civi. Je me contenterai ici d'épingler certains extraits...

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[2011-07-27] Cass. fr. (1ère chambre civile), 25 novembre 2010 [hépatite B, sclérose en plaque, lien de causalité réfuté]

2010, cour de cassation, hépatite b, preuve du lien de causalité, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Arrêt n° 1060 du 25 novembre 2010 (09-16.556) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Demandeur(s) : Mme F... X... Défendeur(s) : La société Sanofi Pasteur MSD ; La caisse primaire d’assuance maladie de la Seine Saint-Denis Sur le moyen unique,...

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