lien de causalite reconnu

[2011-07-27] Cass. fr., 9 juillet 2009, hépatite B et sclérose en plaque, lien de causalité reconnu

cassation, hépatiteb, lien de causalité reconnu, produits défectueux, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Arrêt n° 605 du 9 juillet 2009 (08-11.073) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Demandeur(s) à la cassation : Société Sanofi Pasteur MSD Défendeur(s) à la cassation : Mme A... X... et autre La demanderesse invoque à l’appui de son pourvoi,...

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[2011-07-27] Conseil d'Etat, 9 mars 2007, n°285288 [hépatite B]

conseil d etat français, hépatite b, lien de causalité reconnu, maladie profesionnelle, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Conseil d'État N° 285288 Inédit au recueil Lebon Section du Contentieux M. Silicani, président Mme Carine Soulay, rapporteur M. Olson, commissaire du gouvernement BLANC ; FOUSSARD, avocats Lecture du vendredi 9 mars 2007 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...

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[2011-07-27] C.E. fr., 9 mars 2007, n°267635 [hépatite B]

conseil d etat français, hépatite b, lien de causalité reconnu, maladie professionnelle, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Conseil d'État N° 267635 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux M. Silicani, président Mme Carine Soulay, rapporteur M. Olson, commissaire du gouvernement SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE, avocats Lecture du vendredi 9...

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