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vie privee

10 octobre '14 - La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Russie pour avoir autorisé des étudiants en médecine à assister à un accouchement malgré le refus de la femme

La Cour européenne des droits de l'homme, la plus haute instance européenne compétente pour les violation de droits de l'homme par les Etats européens, a rendu hier, le 9 octobre, un arrêt condamnant la Russie pour avoir laissé des étudiants en médecine...

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[2012-10-12] Le Petit Prince et la toile - Réflexions à propos de nos libertés à l'heure de la société de l'information le 13-10

[2012-10-12]  Le Petit Prince et la toile - Réflexions à propos de nos libertés à l'heure de la société de l'information le 13-10

Séance publique de la Classe Technologie et Société Samedi 13/10/2012 – 10h30 Programme Heure Libellé Intervenants 10h30 - 11h10 Discours : Voyage au bout de la nuit monétaire Bruno Colmant 11h10 - 11h45 Lecture : Le Petit Prince et la toile – Réflexions...

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[2011-12-05] Conseil de l'Europe, rapport du 4 janvier 2008 sur la vidéosurveillance des lieux publics

[2011-12-05] Conseil de l'Europe, rapport du 4 janvier 2008 sur la vidéosurveillance des lieux publics

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[2011-12-05] Fiche du Sénat sur le projet de loi de 2009 sur la vidéosurveillance

S. 4-1149 Fiche du dossier Ch. 52-2076 Projet de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance Filip Anthuenis Nele Lijnen police protection de la vie privée vidéosurveillance Documents...

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[2011-12-05] Fiche de la Chambre des représentants sur le projet de loi de 2009 sur la vidéosurveillance

[2011-12-05] Fiche de la Chambre des représentants sur le projet de loi de 2009 sur la vidéosurveillance

Document parlementaire 52K2076 Projet de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. Fiche complète Etat d'avancement ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT Date de dépôt 29/01/2009 Article Constitution...

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[2011-12-05] Fiche de la Chambre des représentants sur le projet de loi de 2009 sur la vidéosurveillance

[2011-12-05] Fiche de la Chambre des représentants sur le projet de loi de 2009 sur la vidéosurveillance

Document parlementaire 52K2076 Projet de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. Fiche complète Etat d'avancement ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT Date de dépôt 29/01/2009 Article Constitution...

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[2011-12-05] Fiche de la Chambre des représentants sur le projet de loi de 2009 sur la vidéosurveillance

[2011-12-05] Fiche de la Chambre des représentants sur le projet de loi de 2009 sur la vidéosurveillance

Document parlementaire 52K2076 Projet de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. Fiche complète Etat d'avancement ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT Date de dépôt 29/01/2009 Article Constitution...

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[2011-04-29] La burqa interdite en Belgique

L'interdiction de la burqa est votée Le Soir du 29 avril 2011

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[2011-04-24] Les lacunes de Mobib

[2011-04-24] Les lacunes de Mobib

Table des matières I. Délibération RN n° 05/2008 du 23 janvier 2008 concernant la demande de la S.T.I.B. visant à obtenir l'extension des autorisations en sa possession (RN/MA/2007/056) II. La déclaration de traitement de la Stib concernant l’utilisation...

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Mobib ou la violation de ma vie privée

Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) Rue Royale, 76 1000 Bruxelles e-mail :" mailto:relationsclientele@stib.irisnet.be " relationsclientele@stib.irisnet.be Copie adressée à la Ligue des Droits de l’Homme Rue du Boulet, 22 1000...

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