[2011-07-28] Martine HERZOG-EVANS, Allaitement maternel et droit, Paris, L'Harmattan, 2007

allaitement maternel, allaiter en public, droit, lait infantile, livre, lobbying des multinationales, martine herzog-evans, pudeur

Par Den

[2011-07-28] Martine HERZOG-EVANS, Allaitement maternel et droit, Paris, L'Harmattan, 2007

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Par Den

[2011-07-27] Programme d'indemnisatin des victimes d'une vaccination au Canada

canada, fond d indemnisation des victimes de vaccin, indemnisation sans faute, oreillons, polio, rougeole, rubéole, vaccin

Par Den

Le saviez-vous? Il existe au Canada un programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination. Ce dernier a été mis sur pied au décès d'une jeune fille ayant reçu le vaccin contre la rougeole. Je vous laisse découvrir le site ici. Quelques extraits...

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[2011-07-27] Programme d'indemnisatin des victimes d'une vaccination au Canada

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Le saviez-vous? Il existe au Canada un programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination. Ce dernier a été mis sur pied au décès d'une jeune fille ayant reçu le vaccin contre la rougeole. Je vous laisse découvrir le site ici. Quelques extraits...

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[2011-07-27] Programme d'indemnisatin des victimes d'une vaccination au Canada

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Le saviez-vous? Il existe au Canada un programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination. Ce dernier a été mis sur pied au décès d'une jeune fille ayant reçu le vaccin contre la rougeole. Je vous laisse découvrir le site ici. Quelques extraits...

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[2011-07-27] Cass. fr., 25 juin 2009 [hépatite B]

cassation, hépatite b, lien de causalité, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Arrêt n° 731 du 25 juin 2009 (08-12.781) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Demandeur(s) : M. J-P … X… ; Mme V… Y…, épouse X… Défendeur(s) : la société Stallergenes ; M. A… Z… ; la caisse primaire d’assurances maladie (CPAM) des Yvelines...

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[2011-07-27] Patrice Jourdain, "Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement: la jurisprudence s'affine", R.T.D.Civ., 2009, p. 72

hépatite b, laurent neyret, lien de causalité, patrice jourdain, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

« Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudences'affine », RTD Civ. 2009 p. 72, par Patrice Jourdain, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne,Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne + commentaire de...

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[2011-07-27] Rapport 2007 de la Cour de Cassation sur la santé dans sa jurisprudence

cour de cassation, imputabilité, lien de causalité, vaccin

Par Den

Un copier-coller du Rapport 2007 de la Cour de Cassation (extraits): Source: site de la Cour de Cassation française Accueil > Publications de la Cour > Rapport annuel > Rapport 2007 > Troisième partie : Etude " La santé dans la jurisprudence de la cour...

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[2011-07-27] Conseil d'Etat français et hépatite B

conseil d etat français, hépatite b, maladie professionnelle, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Lu sur le site du Conseil d'Etat, dans son dossier thématique: Responsabilité de l’État - L’engagement de la responsabilité des hôpitaux publics La loi du 4 mars 2002 a également étendu le champ de la réparation, sur le terrain de la responsabilité pour...

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