lien de causalite

[2011-07-27] Cass. fr., 25 juin 2009 [hépatite B]

cassation, hépatite b, lien de causalité, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Arrêt n° 731 du 25 juin 2009 (08-12.781) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Demandeur(s) : M. J-P … X… ; Mme V… Y…, épouse X… Défendeur(s) : la société Stallergenes ; M. A… Z… ; la caisse primaire d’assurances maladie (CPAM) des Yvelines...

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[2011-07-27] Patrice Jourdain, "Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement: la jurisprudence s'affine", R.T.D.Civ., 2009, p. 72

hépatite b, laurent neyret, lien de causalité, patrice jourdain, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

« Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudences'affine », RTD Civ. 2009 p. 72, par Patrice Jourdain, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne,Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne + commentaire de...

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[2011-07-27] Rapport 2007 de la Cour de Cassation sur la santé dans sa jurisprudence

cour de cassation, imputabilité, lien de causalité, vaccin

Par Den

Un copier-coller du Rapport 2007 de la Cour de Cassation (extraits): Source: site de la Cour de Cassation française Accueil > Publications de la Cour > Rapport annuel > Rapport 2007 > Troisième partie : Etude " La santé dans la jurisprudence de la cour...

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[2011-07-27] Conseil d'Etat français, 24 juillet 2009, n°308876 [hépatite B]

conseil d etat français, hépatite b, lien de causalité, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Conseil d'État N° 308876 Mentionné au tables du recueil Lebon Section du Contentieux M. Daël, président M. Philippe Ranquet, rapporteur M. Thiellay Jean-Philippe, rapporteur public SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE,...

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[2011-07-27] Observation de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 25 novembre 2010

cassation, hépatite b, insécurité juridique, lien de causalité, patrice jourdain, rejet de la preuve de la causalit, scélrose en plaque, vaccin

Par Den

L'arrêt de la Cour de Cassation du 25 novembre 2010 a suscité de nombreux commentaires comme permet de le constater la brève observation de Patrice JOURDAIN dans la Revue trimestrielle de droit civi. Je me contenterai ici d'épingler certains extraits...

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