[2011-12-05] Fiche de la Chambre des représentants sur le projet de loi de 2009 sur la vidéosurveillance

fichage, loi, loi liberticide, vidéosurveillance, vie privée

Par Den

Document parlementaire 52K2076 Projet de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. Fiche complète Etat d'avancement ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT Date de dépôt 29/01/2009 Article Constitution...

Lire la suite

[2011-12-05] Fiche de la Chambre des représentants sur le projet de loi de 2009 sur la vidéosurveillance

fichage, loi, loi liberticide, vidéosurveillance, vie privée

Par Den

Document parlementaire 52K2076 Projet de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. Fiche complète Etat d'avancement ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT Date de dépôt 29/01/2009 Article Constitution...

Lire la suite

[2011-12-05] Fiche de la Chambre des représentants sur le projet de loi de 2009 sur la vidéosurveillance

fichage, loi, loi liberticide, vidéosurveillance, vie privée

Par Den

Document parlementaire 52K2076 Projet de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. Fiche complète Etat d'avancement ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT Date de dépôt 29/01/2009 Article Constitution...

Lire la suite

[2011-08-26] La création comme bien commun universel

creative commons, danière bourcier, doctrine, droits d auteur, droits intellectuels, droits internet, mélanie dulong du rosnay

Par Den

Redéfinir les droits liés au domaine public et à la propriété La renaissance à travers l'Internet de la notion de patrimonialité de la connaissance, de bien commun, de commons brouille les frontières traditionnelles du caractère exclusif des droits de...

Lire la suite

[2011-07-27] Programme d'indemnisatin des victimes d'une vaccination au Canada

canada, fond d indemnisation des victimes de vaccin, indemnisation sans faute, oreillons, polio, rougeole, rubéole, vaccin

Par Den

Le saviez-vous? Il existe au Canada un programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination. Ce dernier a été mis sur pied au décès d'une jeune fille ayant reçu le vaccin contre la rougeole. Je vous laisse découvrir le site ici. Quelques extraits...

Lire la suite

[2011-07-27] Programme d'indemnisatin des victimes d'une vaccination au Canada

canada, fond d indemnisation des victimes de vaccin, indemnisation sans faute, oreillons, polio, rougeole, rubéole, vaccin

Par Den

Le saviez-vous? Il existe au Canada un programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination. Ce dernier a été mis sur pied au décès d'une jeune fille ayant reçu le vaccin contre la rougeole. Je vous laisse découvrir le site ici. Quelques extraits...

Lire la suite

[2011-07-27] Programme d'indemnisatin des victimes d'une vaccination au Canada

canada, fond d indemnisation des victimes de vaccin, indemnisation sans faute, oreillons, polio, rougeole, rubéole, vaccin

Par Den

Le saviez-vous? Il existe au Canada un programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination. Ce dernier a été mis sur pied au décès d'une jeune fille ayant reçu le vaccin contre la rougeole. Je vous laisse découvrir le site ici. Quelques extraits...

Lire la suite

[2011-07-27] Cass. fr., 25 juin 2009 [hépatite B]

cassation, hépatite b, lien de causalité, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Arrêt n° 731 du 25 juin 2009 (08-12.781) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Demandeur(s) : M. J-P … X… ; Mme V… Y…, épouse X… Défendeur(s) : la société Stallergenes ; M. A… Z… ; la caisse primaire d’assurances maladie (CPAM) des Yvelines...

Lire la suite

[2011-07-27] Patrice Jourdain, "Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement: la jurisprudence s'affine", R.T.D.Civ., 2009, p. 72

hépatite b, laurent neyret, lien de causalité, patrice jourdain, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

« Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudences'affine », RTD Civ. 2009 p. 72, par Patrice Jourdain, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne,Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne + commentaire de...

Lire la suite

[2011-07-27] Rapport 2007 de la Cour de Cassation sur la santé dans sa jurisprudence

cour de cassation, imputabilité, lien de causalité, vaccin

Par Den

Un copier-coller du Rapport 2007 de la Cour de Cassation (extraits): Source: site de la Cour de Cassation française Accueil > Publications de la Cour > Rapport annuel > Rapport 2007 > Troisième partie : Etude " La santé dans la jurisprudence de la cour...

Lire la suite