[2011-07-27] C.E. fr., 9 mars 2007, n°267635 [hépatite B]

conseil d etat français, hépatite b, lien de causalité reconnu, maladie professionnelle, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Conseil d'État N° 267635 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux M. Silicani, président Mme Carine Soulay, rapporteur M. Olson, commissaire du gouvernement SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE, avocats Lecture du vendredi 9...

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[2011-07-27] Atteintes au vivant et responsabilité civile

atteintes au vivant, droit, laurent neyret, ogm, responsabilité, vaccins

Par Den

Voici un ouvrage que je recommande. Proposer ce livre à un ami L'avis des lecteurs Soyez le premier à donner votre avis sur ce livre ! Atteintes au vivant et responsabilité civile Laurent Neyret Catherine Thibierge (Préfacier) Broché Paru le: 16/05/2006...

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[2011-07-27] Observation de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 25 novembre 2010

cassation, hépatite b, insécurité juridique, lien de causalité, patrice jourdain, rejet de la preuve de la causalit, scélrose en plaque, vaccin

Par Den

L'arrêt de la Cour de Cassation du 25 novembre 2010 a suscité de nombreux commentaires comme permet de le constater la brève observation de Patrice JOURDAIN dans la Revue trimestrielle de droit civi. Je me contenterai ici d'épingler certains extraits...

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[2011-07-27] Cass. fr. (1ère chambre civile), 25 novembre 2010 [hépatite B, sclérose en plaque, lien de causalité réfuté]

2010, cour de cassation, hépatite b, preuve du lien de causalité, sclérose en plaque, vaccin

Par Den

Arrêt n° 1060 du 25 novembre 2010 (09-16.556) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Demandeur(s) : Mme F... X... Défendeur(s) : La société Sanofi Pasteur MSD ; La caisse primaire d’assuance maladie de la Seine Saint-Denis Sur le moyen unique,...

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[2011-07-14] Loi sur l'accès aux documents administratifs des communes et provinces & loi sur la motivation formelle des actes administratifs

droits d accès aux documents administratifs

Par Den

Pour une maman en difficulté, comme promis, voici les documents. En gras, les articles importants à signaler dans un courrier. Pour rappel, les textes valent uniquement pour la Belgique. Télécharger « loi motivation formelle.doc » Télécharger « loi accès...

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[DH] Liens vers des textes juridiques: législation, juriprudence et doctrine

articles juridiques, doctrine, droit, droits de l homme, jurisprudence, législation, lien

Par Den

Avertissement: Attention aux droits d'auteur des articles vers lesquels les liens ci-dessous sont renvoyés. Dernière mise à jour: 08-10-12 MAJ précédentes:07-03-12 Voici des liens vers des articles juridiques concernant les droits de l'homme: webcampus.fundp.ac.be:...

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[drt d'auteur] Liens vers des textes juridiques : législation, jurisprudence, doctrine

article juridique, droit, droit d auteur, jurisprudence, législation, lien

Par Den

Avertissement: Attention aux droits d'auteur des articles vers lesquels les liens ci-dessous sont renvoyés. dernière mise à jour: 06-06-2011 Voici des liens vers des articles juridiques concernant les droits d'auteur: - BUYDENS, M., Guide des droits d'auteur...

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