• 23 octobre '14 - Un AR régit la pratique de l'homéopathie

    source: http://www.syndicat-medecins.be/newsgeneralistes.html

    L'HOMEOPATHIE NE POURRA PLUS ETRE EXERCEE QUE PAR DES MEDECINS, DES DENTISTES OU DES SAGES-FEMMES AYANT UNE FORMATION, SAUF MESURES TRANSITOIRES

    • Action : Tout homéopathe doit s’enregistrer à partir du 22 mai 2014 par formulaire sur le site SPF Santé – Rubrique : Avis aux homéopathes.

    • Qualification requise

    L’Arrêté Royal du 26 mars 2014 relatif à l’exercice de l’homéopathie va fixer comme première condition, afin d’être reconnu comme homéopathe, d’être
    agréé comme médecin, dentiste ou sage-femme.  Ces praticiens pourront, dans la limite de leurs compétences, prescrire des médicaments homéopathiques. La deuxième condition est d’être en possession d’un diplôme universitaire ou d’enseignement supérieur en homéopathie.

    • Formation

    Pour les médecins, seront requis une formation théorique de 400 heures et un stage pratique de 200 heures auprès d’un médecin homéopathe. Il s’ajoute une condition de formation permanente. Le médecin doit justifier d’une formation permanente de 10 crédits par an, une journée de congrès étant couplée à 6 crédits et une demi-journée de congrès à 3 crédits et une soirée d’étude à 2 crédits.

    En attendant, les médecins peuvent être enregistrés, à condition qu’ils suivent ou aient suivi une formation en homéopathie approuvée par la Chambre d’Homéopathie, attester une formation de 150 heures de pharmacologie non homéopathique et d’examen clinique. Dans les 5 ans, ils doivent introduire une demande définitive.

    • Compétence

    L’Arrêté Royal devait également régler la question des actes autorisés et interdits mais la Chambre d’Homéopathie n’ayant pu se déterminer à la majorité requise, le Conseil d’Etat a fait remarquer que même l’Arrêté Royal 78 ne produit pas une telle liste et cela a donc été considéré comme impossible (Cela a pourtant été établi pour les sages-femmes et les infirmières). Le médecin agit dans les limites de ses compétences puisque l’homéopathie ne peut être qu’un complément à la profession de soins de santé. Mais, il ne peut choisir ce traitement que pour les indications pour lesquelles l’effet EBM est démontré. Par contre, les homéopathes non praticiens enregistrés à titre transitoire pratiquent dans les limites de leur compétence en vertu de l’Arrêté Royal 78, ce qui limite l’accès aux bacheliers paramédicaux, kinés, etc.

    • Mesures transitoires

    Par mesure transitoire, les personnes qui ne sont ni médecin, ni dentiste, ni sage-femme peuvent continuer s’ils sont en possession au minimum d’une formation de bachelier (ex gradués) au moment de la publication de l’Arrêté Royal. Seules les personnes exerçant déjà le métier d’homéopathe peuvent être enregistrées mais devront néanmoins avoir suivi une formation de minimum 150 heures effectives relative à la pharmacologie non homéopathique et à l’examen clinique du patient.

    Sans diagnostic établi par un médecin, un traitement homéopathique ne pourra être commencé par le non médecin. Si le patient ne souhaite pas se rendre chez un médecin, il devra signer une décharge qui lui aura été remise par l’homéopathe.

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