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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 17:48...chambre civile Cassation Demandeur(s) : M. J-P … X… ; Mme V… Y…, épouse X… Défendeur(s) : la société Stallergenes ; M. A… Z… ; la caisse primaire d’assurances maladie (CPAM) des Yvelines ; la société Gras Savoye LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 17:32« Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudence s'affine », RTD Civ. 2009 p. 72, par Patrice Jourdain, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne + commentaire de Laurent NEYRET en page 8....
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:55Lu sur le site du Conseil d'Etat, dans son dossier thématique: Responsabilité de l’État - L’engagement de la responsabilité des hôpitaux publics La loi du 4 mars 2002 a également étendu le champ de la réparation, sur le terrain de la responsabilité pour risque, d’un dommage...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:31...543,50 euros à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, en réparation des préjudices résultant de la sclérose en plaques apparue après sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M. A et les conclusions de la...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:26...Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A a recherché réparation des dommages résultant d'une sclérose en plaques qu'elle estime imputable à un rappel de vaccination contre l'hépatite B, obligatoire dans le cadre de son activité de...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:20...l'annulation de la décision du 16 juillet 1999 de leur directeur général refusant l'imputation au service de la sclérose en plaques dont elle est atteinte et, d'autre part, a annulé cette même décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions d'appel de Mme A...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:15...par trois injections entre octobre 1992 et janvier 1993, ainsi qu'une injection de rappel en janvier 1994 ; qu'ayant développé une sclérose latérale amyotrophique postérieurement aux trois premières injections, elle a recherché la responsabilité de l'Etat sur le fondement des dispositions...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 15:55...laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices résultant de la sclérose en plaques qu'elle estime imputable à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B dont elle a fait l'objet, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 15:48...publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) rejetant sa demande tendant à la reconnaissance de l'origine professionnelle de la sclérose en plaques dont elle est atteinte ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme de 2 500 euros au titre de l'article L....
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 15:35...Sarreguemines du 27 juin 2002 rejetant sa demande tendant à voir reconnaître l'imputabilité au service de la sclérose en plaques dont elle est atteinte ; 2°) statuant comme juge du fond, d'annuler ladite décision et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier général de...