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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 17:48...chambre civile Cassation Demandeur(s) : M. J-P … X… ; Mme V… Y…, épouse X… Défendeur(s) : la société Stallergenes ; M. A… Z… ; la caisse primaire d’assurances maladie (CPAM) des Yvelines ; la société Gras Savoye LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 17:32« Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudence s'affine », RTD Civ. 2009 p. 72, par Patrice Jourdain, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne + commentaire de Laurent NEYRET en page 8....
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:55Lu sur le site du Conseil d'Etat, dans son dossier thématique: Responsabilité de l’État - L’engagement de la responsabilité des hôpitaux publics La loi du 4 mars 2002 a également étendu le champ de la réparation, sur le terrain de la responsabilité pour risque, d’un dommage...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:31...543,50 euros à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, en réparation des préjudices résultant de la sclérose en plaques apparue après sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M. A et les conclusions de la...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:26...Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A a recherché réparation des dommages résultant d'une sclérose en plaques qu'elle estime imputable à un rappel de vaccination contre l'hépatite B, obligatoire dans le cadre de son activité de...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:20...l'annulation de la décision du 16 juillet 1999 de leur directeur général refusant l'imputation au service de la sclérose en plaques dont elle est atteinte et, d'autre part, a annulé cette même décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions d'appel de Mme A...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:15...par trois injections entre octobre 1992 et janvier 1993, ainsi qu'une injection de rappel en janvier 1994 ; qu'ayant développé une sclérose latérale amyotrophique postérieurement aux trois premières injections, elle a recherché la responsabilité de l'Etat sur le fondement des dispositions...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:06Conseil d'État N° 305685 Mentionné au tables du recueil Lebon Section du Contentieux M. Daël, président M. Jean de l'Hermite, rapporteur LE PRADO, avocats Lecture du vendredi 11 juillet 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 15:55...laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices résultant de la sclérose en plaques qu'elle estime imputable à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B dont elle a fait l'objet, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 15:48...publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) rejetant sa demande tendant à la reconnaissance de l'origine professionnelle de la sclérose en plaques dont elle est atteinte ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme de 2 500 euros au titre de l'article L....
Des croissants, brioches, mioches, tribus, attributs, buts, tuttes et luttes en tout genre
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