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Par Den dans Le coin des juristes le 11 Octobre 2014 à 01:21...impossible to delay the delivery at the second stage, the stage of unintentional bearing down. The documents in the [applicant’s] case file contain no evidence to confirm that the birth was intentionally delayed with a view to arranging a study of this case by medical students.” Admirez la...
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Par Den dans Les questions citoyennes le 12 Octobre 2012 à 16:30Séance publique de la Classe Technologie et Société Samedi 13/10/2012 – 10h30 Programme Heure Libellé Intervenants 10h30 - 11h10 Discours : Voyage au bout de la nuit monétaire Bruno Colmant 11h10 - 11h45 Lecture : Le Petit Prince et la toile –...
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Par Den dans Le coin des juristes le 5 Décembre 2011 à 17:24...à la vidéosurveillance en tant que telle n’est plus mis en cause. La technologie moderne permet de faire de la vidéosurveillance de haute qualité sans ingérer dans la vie privée des citoyens. Les craintes inspirées par le spectre de « Big Brother » semblent s’estomper. 4. ...
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Par Den dans Le coin des juristes le 5 Décembre 2011 à 17:09...l'utilisation de caméras de surveillance Filip Anthuenis Nele Lijnen police protection de la vie privée vidéosurveillance Documents législatifs Numéro Titre Date 4-1149/1 Proposition de loi 29/1/2009 4-1149/2 Amendements 9/6/2009 4-1149/4 Texte adopté par la...
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Par Den dans Le coin des juristes le 5 Décembre 2011 à 17:08...Delpérée cdH (AUTEUR) Philippe, Monfils MR (AUTEUR) Patrik, Vankrunkelsven Open Vld (AUTEUR) Christiane, Vienne PS (AUTEUR) Josy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 006 25/06/2009 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 007 25/06/2009 TEXTE ADOPTE...
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Par Den dans Les questions citoyennes le 29 Avril 2011 à 22:54L'interdiction de la burqa est votée Le Soir du 29 avril 2011
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Par Den dans Les questions citoyennes le 24 Avril 2011 à 00:54...la carte Mobib. La Ligue des droits de l’homme (LDH) dénonce cette pratique, via une campagne joliment intitulée : Ma vie privée ne voyage pas en commun . La LDH a même eu la bonne idée de présentée la Stib, parmi les candidats au prix du public du fameux boulet d’or, le...
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Par Den dans Les questions citoyennes le 12 Avril 2011 à 16:30E-mail envoyé le 31 mai 2010, en appel à une action de la Ligue des droits de l'homme
Des croissants, brioches, mioches, tribus, attributs, buts, tuttes et luttes en tout genre
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