Le monde selon Den
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    Résultats pour la recherche du tag hépatite b :
  • [2011-07-27] Cass. fr., 25 juin 2009 [hépatite B]

    Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 17:48
    Arrêt n° 731 du 25 juin 2009 (08-12.781) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation     Demandeur(s) : M. J-P … X… ; Mme V… Y…, épouse X… Défendeur(s) : la société Stallergenes ; M. A… Z… ; la caisse primaire d’assurances maladie (CPAM) des...

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  • [2011-07-27] Patrice Jourdain, "Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement: la jurisprudence s'affine", R.T.D.Civ., 2009, p. 72

    Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 17:32
    ...vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudence s'affine », RTD Civ. 2009 p. 72, par Patrice Jourdain, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne + commentaire de Laurent NEYRET en page 8. L'article est à lire ici aux...

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  • [2011-07-27] Conseil d'Etat français et hépatite B

    Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:55
    ...mécanisme de responsabilité dans un cas particulièrement sensible : celui de la vaccination contre le virus de l’hépatite B. L’article 104 de la loi a en effet permis aux professionnels de santé vaccinés contre l’hépatite B avant la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, qui leur imposait...

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  • [2011-07-27] Conseil d'Etat français, 5 mai 2010 [ hépatite B]

    Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:31
    ...sociale, en réparation des préjudices résultant de la sclérose en plaques apparue après sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B ;    2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M. A et les conclusions de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale devant la...

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  • [2011-07-27] Conseil d'Etat français, 24 octobre 2008, n°305622 [hépatite B]

    Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:26
    ...condamnation de l'Etat à lui verser diverses indemnités en réparation des préjudices consécutifs à une vaccination contre l'hépatite B au centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône ;    2°) réglant l'affaire au fond, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme...

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  • [2011-07-27] Conseil d'Etat français, 24 juillet 2009, n°308876 [hépatite B]

    Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:20
    ...reconnaissance du caractère professionnel de la sclérose en plaques dont elle est atteinte et qu'elle impute à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B subie en 1993 et 1994 à raison des fonctions d'infirmière qu'elle exerçait alors aux HOSPICES CIVILS DE LYON ; que par une décision...

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  • [2011-07-27] Conseil d'Etat français, 11 juillet 2008, n°289763 [hépatite B]

    Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:15
    ...jugeant l'Etat responsable des dommages subis par Mme Janine A à la suite de sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B et ordonnant une expertise médicale sur les dommages subis par l'intéressée ;          Vu le code de la santé publique ;    Vu le code de justice...

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  • [2011-07-27] Conseil d'Etat, 11 juillet 2008, n°305685 [hépatite B]

    Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:06
    ...ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences de sa vaccination professionnelle obligatoire contre l'hépatite B et soit condamné à lui verser diverses sommes en réparation ;     2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif du 13 septembre...

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  • [2011-07-27] Conseil d'Etat, 9 mars 2007, n°283067 [hépatite B]

    Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 15:55
    ...d'indemnisation des préjudices résultant de la sclérose en plaques qu'elle estime imputable à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B dont elle a fait l'objet, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à réparer lesdits préjudices, et enfin à ce qu'une expertise soit ordonnée afin...

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  • [2011-07-27] Conseil d'Etat, 9 mars 2007, n°285288 [hépatite B]

    Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 15:48
    ...l'imputabilité au service de la sclérose en plaques dont elle est atteinte et dont elle attribue la cause à la vaccination contre l'hépatite B dont elle a été l'objet, à titre obligatoire ;    Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, notamment du...

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