-
Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 17:48Arrêt n° 731 du 25 juin 2009 (08-12.781) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Demandeur(s) : M. J-P … X… ; Mme V… Y…, épouse X… Défendeur(s) : la société Stallergenes ; M. A… Z… ; la caisse primaire d’assurances maladie (CPAM) des...
-
Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 17:32...vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudence s'affine », RTD Civ. 2009 p. 72, par Patrice Jourdain, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne + commentaire de Laurent NEYRET en page 8. L'article est à lire ici aux...
-
Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:55...mécanisme de responsabilité dans un cas particulièrement sensible : celui de la vaccination contre le virus de l’hépatite B. L’article 104 de la loi a en effet permis aux professionnels de santé vaccinés contre l’hépatite B avant la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, qui leur imposait...
-
Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:31...sociale, en réparation des préjudices résultant de la sclérose en plaques apparue après sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M. A et les conclusions de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale devant la...
-
Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:26...condamnation de l'Etat à lui verser diverses indemnités en réparation des préjudices consécutifs à une vaccination contre l'hépatite B au centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône ; 2°) réglant l'affaire au fond, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme...
-
Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:20...reconnaissance du caractère professionnel de la sclérose en plaques dont elle est atteinte et qu'elle impute à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B subie en 1993 et 1994 à raison des fonctions d'infirmière qu'elle exerçait alors aux HOSPICES CIVILS DE LYON ; que par une décision...
-
Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:15...jugeant l'Etat responsable des dommages subis par Mme Janine A à la suite de sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B et ordonnant une expertise médicale sur les dommages subis par l'intéressée ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice...
-
Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:06...ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences de sa vaccination professionnelle obligatoire contre l'hépatite B et soit condamné à lui verser diverses sommes en réparation ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif du 13 septembre...
-
Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 15:55...d'indemnisation des préjudices résultant de la sclérose en plaques qu'elle estime imputable à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B dont elle a fait l'objet, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à réparer lesdits préjudices, et enfin à ce qu'une expertise soit ordonnée afin...
-
Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 15:48...l'imputabilité au service de la sclérose en plaques dont elle est atteinte et dont elle attribue la cause à la vaccination contre l'hépatite B dont elle a été l'objet, à titre obligatoire ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, notamment du...
Des croissants, brioches, mioches, tribus, attributs, buts, tuttes et luttes en tout genre
-
économie conseil d etat français société de consommation décroissance sclérose en plaque watermael-boitsfort steiner hépatite b élections du 14 octobre 2012 agroécologie semence travail Chant des Cailles vaccins éducation vaccin EOS éducation non violente stéréotypes grossesse santé Steiner diy sexisme Champ des Cailles vie privée école école Steiner varicelle pédagogie alternative
Voir tous les tags
Créer mon blog