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Par Den dans Les choix d'éducation le 23 Mai 2011 à 16:54...légiférer en matière d’enseignement ? 2) Pourquoi la Cour n’a-t-elle pas annulé le décret EAD ? Quelle conséquence cette conclusion emporte-t-elle sur les enfants et les parents domiciliés à Bruxelles et pratiquant l’instruction à domicile ? Quid des non Bruxellois ?