Hello M'fi,

Hihi, oui, que ton ras-le-bol soit contagieux, le plus possible!

Alors, pour te répondre:

1) évidemment, il y a le décret inscriptions pour la 1ère année secondaire.  Donc, les règles pour cette année-là ne sont pas les mêmes.  Mais ça, tout Belge l'aura compris.

2) pour le communal primaire, il y a des règles plus spécifiques...que je n'ai pas reprise ici, et dont je n'ai pas mis les extraits; je pourrai le faire mais plus tard (pas envie de fouiller ce soir dans le décret).  Mais en bref, oui, il y a obligation d'accepter tout élève qui demande son inscription (tout élève mineur ou élève majeur) à condition que les parents ou l'élève majeur adhère au projet pédagogique, au projet d'établissement et au ROI.

3) si l'école refuse, elle DOIT (le verbe DEVOIR, en droit, est à distinguer du verbe POUVOIR, dans la mesure où le premier ne tolère aucune appréciation.  La direction scolaire DOIT) remettre une attestation indiquant le motif de refus.  Il y en a deux possibles: le refus par la personne d'adhérer au projet pédagogique, projet d'établissement ou au ROI

ou

manque de locaux disponibles.  Autrement dit, plus de places pour cet élève.  Et si il n'y pas plus de places, l'école aura eu l'OBLIGATION, de prévenir l'administration de l'insuffisance de places.

Cela ne nous concerne pas, nous dont les enfants sont en bas-âge, mais je précise que l'école peut aussi refuser un élève majeur qui a été exclu alors qu'il était déjà majeur.  Dans un cas pareil, la direction NE DOIT PAS mais PEUT refuser ou accepter (il y a donc POUVOIR d'appréciation).

Voilà voilà...

Et oui, cette règle d'obligation d'inscription, introduite suite aux accords de St-Polycarpe et de la St-Boniface, s'applique autant pour les écoles de la CF que pour les écoles subventionnées par elle (autrement dit, les écoles libres subventionnées - comme les écoles catholiques ou les écoles de la Felsi- Les écoles communales sont logées à la même enseigne) sont OBLIGEES d'ACCEPTER les élèves qui le demandent. 

Et oui, cela vaut pour la maternelle, le primaire et le secondaire.

Il y a certes des nuances dans la mesure où, depuis quelques années, il y a des cycles au cours desquels il n'est pas possible, en principe, de changer d'école.  1ere-2ème année primaire, 2ème-3ème année primaire...idem dans le secondaire.  Le but est d'assurer un continuum minimum au sein des cycles.

Olala.  En te répondant, je me rends compte que la législation n'est pas aussi simple que cela ;-)