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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:15Conseil d'État N° 289763 Mentionné au tables du recueil Lebon Section du Contentieux M. Daël, président M. Jean de l'Hermite, rapporteur SCP DEFRENOIS, LEVIS, avocats Lecture du vendredi 11 juillet 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
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Par Den dans Les choix d'éducation le 14 Juillet 2011 à 20:59...décision de mettre S. à la porte sur le champs. La presse en a d'ailleurs relaté les faits ces derniers jours. Mon avocat a donc introduit une requête au conseil d'état pour faire annuler cette décision étant donné que cette situation me met en danger étant donné qu'elle m'empêche...
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Par Den dans Les questions citoyennes le 12 Juillet 2011 à 23:19...au-devant de la scène médiatique "conventionnelle" (média traditionnel) en raison d'une décision récente du Conseil d'Etat. Le vendredi 8 juillet, cette Haute instance administrative a rejeté le recours en suspension de la décision d'une crèche d'expulser un bébé dont les parents...