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Par Den dans Le coin des juristes le 24 Octobre 2014 à 01:03... Conseil d'Etat Titre 10 NOVEMBRE 1967. - [Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé] <L 2001-08-10/49, art. 27, 022; En vigueur : 01-09-2001>. (NOTE : art. 21septiesdecies est modifié avec effet à une date indéterminée par <L 2008-12-19/51...