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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 14:44...l’article 1147 du code civil interprété à la lumière de la directive CEE n° 85 374 du 25 juillet 1985, ensemble l’article 1353 du même code ; Mais attendu qu’ayant apprécié la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d’appel a estimé...
Des croissants, brioches, mioches, tribus, attributs, buts, tuttes et luttes en tout genre
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- 4 mars '15 - Isabelle Padovani près de Bruxelles ce we (150 euros les 2 jours)
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