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Par Den dans Le coin des juristes le 19 Avril 2012 à 12:52...pleine lecture d'un texte de doctrine signé par Cécile DE TERWANGNE, " Le droit à la transparence administrative ". Je trouve le droit constitutionnel de la publicité de l'administration. Art. 32 Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre...