• [2011-05-10] Le silence des gynécologues sur le risque d'une intervention

    Un gynécologue sur trois tait les risques d'une intervention

    un article du Soir du 9 mai 2011.

    Après une petite recherche de plus d'infos sur ce sujet, je tombe toujours sur le même article. 

    J'épingle ceci:

    L’association souhaite dès lors faire signer un formulaire standard d’autorisation aux patientes, dans lequel elles reconnaissent être au courant de tous les risques. Il s’agit d’une manière de résoudre le nombre de plaintes.

    Alors, ok, j'avoue que la judiciarisation a clairement fait son entrée dans le secteur médical, à l'image de ce qui se passe aux Etats-Unis, avec une moindre mesure toutefois.  Cette question fait l'objet de nombreux débats parmi les philosophes et les juristes.  Soit.

    Ceci dit, je ne comprends pas.  L'association flamande d'obstétrique et de gynécologie parle de faire signer un formulaire standard.  

    Dites-moi si je rêve. Johan Van Wiemeerssch, de l’association flamande d’obstétrique et de gynécologie (VVOG) avoue pourtant que ce silence est dû « Le plus souvent, [...] à un manque de temps, une négligence ou simplement un oubli ».  Que l'on m'explique en quoi le fait de faire signer un papier remédie à l'absence d'informations due "à un manque de temps, une négligence ou simplement un oubli".

    Le patient a tout à perdre d'une telle attestation.  Le médecin néglige ou sous-estime l'importance d'expliquer l'intervention qu'il propose de pratiquer, et ce faisant, passe sous silence les risques qui l'accompagnent.  Le patient qui ne veut pas se montrer désobligeant et qui souhaite maintenir (l'apparence d')une relation de confiance avec le médecin qui va l'opérer signe, en gage de sa confiance.  Ce faisant, s'il arrive un problème, le docteur opposera au patient ce papier attestant que ce dernier était parfaitement au courant des risques inhérents à l'opération.  L'on sait en droit comme la preuve est importante pour prouver un grief...

    Le patient est grugé: il n'a ni l'info, ni la possibilité de dire qu'il n'a pas eu l'info.  Et apparemment, personne ne trouve à redire.  Merci le droit à l'information des patients!

    Voilà encore une preuve du fossé énorme entre le droit et le terrain.  Il est parfois tellement énorme que c'est à en pleurer.  Une autre preuve que le droit n'est pas la panacée, c'est la qualité de la relation qui doit être privilégiée.  La confiance figure parmi les ingrédients essentiels pour une relation sereine et saine.  On en revient à cela: remettre l'humain et les relations personnelles au coeur du processus (ici médical).  ¤

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  • Commentaires

    1
    Mercredi 11 Mai 2011 à 14:59

    Je salue cordialement l'auteur du blog.

    2
    soop
    Jeudi 19 Mai 2011 à 14:57

    Salut Blogueuse,


    je suis également juriste ce qui me permet de penser que si le problème de l'information est patent, il en demeure qu'il ne purge pas la totalité de celui-ci.
    C'est à dire que l'information ne vaut que pour la responsabilité contractuelle au stade de l'absence de faute détachable de l'exécution. Ce qui représente en réalité une responsabilité bornée aux seules prévisions du contrat. Concrètement l'absence d'information du patient qu'il pouvait perdre son enfant lors de l'intervention n'entraîne que la perte du choix de recevoir ou pas l'intervention, (sauf si l'état de santé du patient supprime ce choix) ce qui n'a rien à voir avec le cas où le médecin commet une faute détachable de l'exécution du contrat et la jurisprudence Perruche le rappelle bien, ce serait dans ce cas entrer dans la responsabilité délictuelle, qui elle prévoit la réparation complète du préjudice. (bien plus intéressante donc, mais imprévisible).


    Finalement, même si cette pratique est criticable, on réalise vite que sa portée n'est pas aussi large que peut le laisser paraître l'évidence.


    Et ce même si, le praticien reste redevable d'une obligation d'information poussée selon la COur de cassation (désolé je ne suis pas en mesure au moment ou je poste de donner les références) vers une obligation de cohérence, ce qui implique que le praticien doit inciter le patient à renoncer à l'intervention si ce dernier en cours un risque que seul le praticien pouvait connaître. Cette tendance jurisprudentielle démontre bien, que l'information obtenue dans un contrat type ne peut à elle seule exonérer entièrement le praticien quant à ses obligations contractuelles. 

    3
    Den Profil de Den
    Jeudi 19 Mai 2011 à 18:30

    Bonjour Soop,

    Bon, je le reconnais, je ne suis pas spécialiste en droits des patients.  Donc, le dernier paragraphe, j'avoue, je n'ai pas saisi.  - c'est un de mes projets que d'écrire un artice sur ces droits-.

    En tout cas, le préjudice: la perte du choix de recevoir ou non l'intervention, est énorme à mes yeux. 

    Pour moi, le patient doit avoir le choix entre subir / se soumettre à une intervention, quelle qu'elle soit (sauf urgence, cela s'entend).  Le patient doit obtenir des informations sur les risques encourus par cette intervention, connaître s'il existe d'autres solutions.

    Ex:

    Une gynéocologue que j'ai consultée pendant 2-3 ans m'a, un jour, affirmé, sans rire, que je devais subir une intervention.  Qu'est-ce qui m'a décidée de demander un autre avis?  Sans doute, l'envie que la "décision" et non la "proposition" d'intervention soit confirmée par un confrère.

    La seconde gynécologue (celle qui a pratiqué une échographie à 7 semaines de grossesse sans demander mon avis) m'a demandé si je ressentais une gêne par rapport à ce qui préoccupait sa consoeur.  A l'écoute de ma réponse négative, elle a écarté l'option opération en me disant que si je le souhaitais, je pouvais le lui informer. 

    Si j'étais restée sur l'avis de la 1ère gynécologue, j'aurais subi une opération.  Or la seconde m'a dit ne pas conseiller cette voie car elle ignorait si mon petit souci ne resurgirait pas après l'opération.   

    Voilà.  Avoir l'info pour avoir le choix, c'est primordial.  Cela fait toute une différence.  Je ne parle pas, à ce stade, de saisir le juge...

    Ceci dit, merci pour ce commentaire et cette incursion juridique (j'aime la réflexion juridique, même si mes intérêts hors profession relèvent plus d'autres disciplines).  Elle m'incite à revoir ma matière sur le sujet!  Surtout, n'hésitez pas à intervenir.  Cela me stimulera dans mes recherches.

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