Tag Cour européenne des droits de l'homme - Le monde selon Den

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Résultats pour la recherche du tag Cour européenne des droits de l'homme :
15 octobre '14 - CEDH, Konovalova c. Russie, 9 octobre 2014 - traduction officieuse

Par Den dans Les joies de la grossesse et du maternage le 15 Octobre 2014 à 14:28

...</w:LatentStyles> <![endif]--> En l’affaire Konovalova c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova...

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10 octobre '14 - La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Russie pour avoir autorisé des étudiants en médecine à assister à un accouchement malgré le refus de la femme

Par Den dans Le coin des juristes le 11 Octobre 2014 à 01:21

La Cour européenne des droits de l'homme, la plus haute instance européenne compétente pour les violation de droits de l'homme par les Etats européens, a rendu hier, le 9 octobre, un arrêt condamnant la Russie pour avoir laissé des étudiants en médecine assister à un accouchement. Après...

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