Dans un excellent article au titre explicite: "L'enseignement à domicile perquisitionné"¹, Mathias El Berhoumi avait dénoncé l'hypocrisie de la Cour constitutionnelle quant à la légalité du décret du 25 avril 2008 qui entame explicitement les droits des personnes qui choisissent l'enseignement à domicile. Ce faisant, la Cour Constitutionnelle viole clairement la Constitution qui, à titre de transposition du Pacte scolaire, consacre expressément le libre choix des parents.

Cette contradiction avec la Constitution amène Mathias EL BERHOUMI (p. 703) à constater:

 "Or, on peut observer un déplacement d’une conception où il est reconnu aux parents le droit de décider ce qui convient le mieux à leurs enfants vers une conception où ce droit appartient... aux pouvoirs publics. Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, la Cour valide un changement majeur dans les principes fondamentaux du droit de l’enseignement belge.  [...]

L’intérêt de l’enfant déterminé,  in fine, par les pouvoirs publics l’emporte sur la liberté de choix de ses parents."

Quand on connaît la volatilité, l'inconsistance de la notion d'"intérêt de l'enfant" (je suis sévère, mais je n'en démors pas, la notion d'"intérêt de l'enfant" est extrêmement variable d'une jurisprudence à l'autre, d'un juge à l'autre - j'ai pu le constater lors de mes recherches sur l'autorité parentale), on mesure l'insécurité que le recours à un tel concept implique.

Si l'arrêt de la Cour constitutionnelle est critiquable en ce qu'il cautionne une entrave à la liberté de choix des parents garantie par la Constituion, les juges constitutionnels se défendraient sûrement en invoquant la jurisprudence européenne.

Comme l'indiquait Mathias EL BERHOUMI, le raisonnement de la Cour consitutionnelle reposait notamment sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme^*.  Parmi les arrêts et décisions de cette dernière, citons la décision Konrad².  Cette décision d'irrecevabilité, datant de 2006,  met en scène une famille opposée à la scolarisation de leurs enfants pour des raisons religieuses.

Il ressort très clairement de la jurisprudence de la Cour qu'elle n'est pas opposée à ce qu'un Etat impose la "scolarité obligatoire".  Le terme "scolarité" est important.  En Belgique, par exemple, c'est l'"instruction" qui est obligatoire, non la scolarité.  En Allemagne, par contre, c'est la "scolarité" qui l'est, autrement dit "l'instruction à l'école".  Il semble que d'autres pays, comme la Suède, interdisent également l'enseignement à domicile.  La Cour européenne, dans sa décision de 2006, reconnaît d'ailleurs, cette absence de consensus:

A cet égard, la Cour relève qu’il semble n’exister aucun consensus entre les Etats contractants en ce qui concerne la fréquentation obligatoire de l’école primaire. Alors que certains pays autorisent l’instruction à la maison, d’autres imposent la scolarisation dans des établissements publics ou privés.  (page 8 du document ci-dessous) ²

  Ce constat pousse la Cour à considérer qu':

Il s’ensuit que l’article 2 du Protocole n^o 1³ implique pour l’Etat le droit d’instaurer une scolarisation obligatoire, qu’elle ait lieu dans les écoles publiques ou grâce à des leçons particulières de qualité.

 Voilà, une décision relativement défavorable aux défenseurs de l'enseignement à domicile.

"Le droit à l’enseignement de l’enfant peut par conséquent limiter la liberté de choix des parents et la liberté des enseignants quant à l’enseignement qu’ils souhaitent dispenser à l’enfant soumis à l’obligation scolaire. La Cour européenne des droits de l’homme considère ainsi que, lorsqu’au lieu de le conforter, les droits des parents entrent en conflit avec le droit de l’enfant à l’instruction, les intérêts de l’enfant priment (voy. CEDH, 30 novembre 2004, décision Bulski c. Pologne; voy. aussi CEDH, 5 février 1990, décision Graeme c. Royaume-Uni, 30 juin 1993, B.N. et S.N. c. Suède et 11 septembre 2006, décision Fritz Konrad et autres c. Allemagne)»" p. 1194 (ou p. 20) du texte de Xavier DELGRANGE & Mathias EL BERHOUMI, Les droits en matière d'enseignement, 1er septembre 2010, lisible ici.

Ceci étant dit, il me semble tout à fait envisageable de soumettre à la Cour européenne une atteinte à la liberté d'instruire en famille, peut-être sur base de l'article 2 du Protocole n°1³, ou sur celle de l'article 8 relatif au droit à la vie privée et familiale.

Comme l'écrivait un commentateur que je ne parviens plus à retrouver sur le net, les arguments invoqués par la famille requérante concernant notamment le créationnisme, la peur des lutins et elfes comme une propagande pour l'occultisme, n'ont sans doute pas servi la cause des Konrad.

Par contre, je serais plus optimiste vis-à-vis d'un recours qui se baserait peut-être sur la liberté d'enseignement à titre accessoire, mais dont l'argument principal reposerait sur le droit à la vie familiale et à un certain mode de vie.  Ce recours serait accompagné d'arguments sur les reproches, étayés par des études scientifiques, qui pleuvent par rapport au système scolaire.  La démonstration serait appuyée par des témoignages et l'appui de personnalités reconnues et "ayant réussi" alors qu'elles n'ont pas fréquenté l'école, ainsi que par les pratiques des familles qui démontrent une ouverture au monde et à la "sociabilisation" par le biais de fréquentation de stages, de centre de jeux, de mouvements de jeunesse, etc..  A mon sens, de tels arguments, libérés de l'enjeu religieux, pourraient contribuer à renverser le raisonnement de la Cour qu'elle a tenu dans un contexte de liberté religieuse.

Evidemment, tout ceci, n'est que mon humble avis.

*Pour ceux qui ne connaissent pas, la Cour européenne des droits de l'homme est l'instance judiciaire chargée de statuer sur les violations des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme, texte qui s'inscrit dans le Conseil de l'Europe.  On veillera à ne pas confondre cette dernière organisation avec l'Union européenne.  Le Conseil de l'Europe, sis à Strasbourg (oui, je sais, comme le Parlement européen.  Je le répète, ce sont deux systèmes différents), comprend des pays que l'Union européenne n'a pas intégré. Exemple typique: la Turquie fait partie du Conseil de l'Europe.  Nous savons tous qu'elle n'appartient pas à l'Union européene.

Bref, quand je lis certains forums et autres, je réalise comme les gens connaissent très peu ces distinctions...

¹ M. EL BERHOUMI, « L’enseignement à domicile perquisitionné. Commentaire de l’arrêt 107/2009 de la Cour constitutionnelle, J.T., 2009, pp. 701-706.

² CEDH, décision d’irrecevabilité, 11 septembre 2006, Konrad et autres / Allemagne, req n° 35504/03.

³ Article 2 – Droit à l'instruction

Nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction. L'Etat, dans l'exercice des fonctions qu'il assumera dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, respectera le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques.

Pour en savoir plus sur l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, voici quelques liens vers des articles de doctrines trouvés sur internet:

http://www.scp-roux.com/Pages/actualitesencours/actualites.htm

http://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/OCTOBRE_2011/RFDA2010-1003.pdf (p. 3)

http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/CA666604-5C24-44DA-9A54-57DC78D7FF4A/0/RAPPORT_RECHERCHE_Droits_culturels_FR.pdf (p. 16)

Je l'écrivais ici lorsque je partageais mon expérience sur l'allaitement, nous avons donné la tutte à Fiston alors qu'il avait, quoi?, trois-quatre semaines.

Depuis, nous avons modulé l'usage de la tétine.  Elle nous a permis, à de nombreuses reprises, de souffler.  Puis, nous a joué des tours, lorsqu'à 3 mois, le Petit Prince, après un rhume qui a bouleversé son rythme de sommeil, nous réveilla souvent la nuit parce qu'il perdait son précieux "bouchon".  Le summum fut atteint en janvier 2010 (3 mois) quand pendant quelques semaines, il nous réveilla toutes les heures.  Oui, vous avez bien lu, toutes les heures de la nuit.  Nous, ses parents, ressemblions à des zombies.  Le pédiatre, pseudo-homéopathe, que nous consultions à cette époque nous envoya chez une psychologue qui nous délesta de 40 euros pour nous conseiller de laisser notre fils pleurer (la méthode 5-5-10 minutes).  Malgré la stupidité d'une telle stratégie, nous avons fini par "appliquer" cette "méthode" barbare.  Par instinct de survie, ai-je envie de justifier.  Je me rappelle d'une nuit où, réveillée par les pleurs, comme les heures précédentes (Fiston est, en général, une personne de très régulière et constante- s'endort, se réveille, mange, fait pipi et caca à des moments prévisibles.  Pour le réveil toutes les heures, sa ponctualité était impressionnante), je dis à mon homme qu'il peut continuer à dormir, que c'est moi qui y vais.  J'ai souvenir d'avoir prononcé ces phrases, puis d'avoir refermé les yeux.  A mon réveil, c'était le matin, mon corps avait tout simplement déconnecté.  Malgré ma volonté et mon projet sincère de me lever, je n'avais pas eu la force, tellement, j'étais fatiguée. Bébé a-t-il pleuré longtemps après?  Aucune idée.  Tellement j'avais replongé dans les bras de Morphée.  Cette manie de se réveiller toutes les heures est passée.

L'étape suivante fut l'entrée en crèche, et mon observation que nous avions, tous, tendance à "bouchonner" trop rapidement Fiston dès qu'il pleurait.  Nous avons donc supprimé la tutte.  Du jour au lendemain, pour tout le monde.   En prévision de la crèche.  J'ai expliqué au personnel de la 1ère crèche que mon garçonnait a fréquentée que ce dernier avait eu une tutte mais que maintenant, il n'en avait plus.  J'étais trop méfiante.  J'avais visité nombre de crèches où je voyais les puericultrices fourrer l'engin dans la bouche de bébés, au moindre son, même le son d'un sourire   Je ne voulais pas de cela pour mon fils.  Je n'avais pas confiance pour un usage modéré et discriminé de la tutte par le personnel de crèche.  Je l'ai donc supprimée.

Puis, avec le temps, les siestes difficiles à la maison les we, mon homme a tenté l'une ou l'autre fois l'endormissement avec la tutte.  Et cela fonctionnait.  Le petit ange se laissait partir vers le pays des songes plus vite.  C'est ainsi que ce bout de caoutchouc fut réintroduit.  Mais exclusivement pour dormir.  A la crèche, pourtant, c'était toujours sans tutte.

Lorsque nous avons passé la main aux Passifloriens, j'avais confiance en les personnes qui garderaient mon fils.  Je savais que mes consignes de réserver la tutte aux siestes seraient respectées par ces parents qui partageaient des visions éducatives et de maternage/parentages très similaires des miennes.  Fiston était le seul, de tout le lot, à être dépendant de ce truc pour dormir.  Mais, au moins, avec cela, son endormissement ne posait aucun souci. 

Je nourrissais également cette confiance lorsque mon garçonnet a commencé à fréquenter la structure d'E..  J'ai donc été très surprise et, clairement peu enchantée, de voir collée sur la boîte de mon fils, une photo de lui jouant dans la chambre avec sa tutte en bouche.  "Il venait de se réveiller de la sieste" me rassura E..  Ouai...Quand même.

Puis, ces incidents...  Ces moments de séparation difficiles certains matins.  Et voilà que j'apprends que pour le "consoler", E.  lui donne la tutte, que Petit Prince la garde quelques minutes puis la rend spontanément.  Sourcils froncés.  Contrariété...Au bout de quelques mois, de discussions avec une autre maman, j'ose enfin expliquer à la gardienne de Fiston pourquoi je désapprouve cette "solution".  Mon fils ne réclame souvent pas d'attention spécifique, je veux dire, il s'endort facilement, il mange facilement, il interagit avec ses compagnons de jeux de la manière d'un enfant de son âge.  Il lui arrive toutefois, CERTAINS matins, de manifester son désaccord avec notre décision de le laisser à la crèche.  Je souhaite que cette colère et tristesse soient accompagnées autrement que par l'usage de la tutte.  Je suis d'autant plus opposée à cette méthode que, depuis quelques mois, je "travaille", en fait j'explique à mon fils, que j'espère qu'il se séparara de ce bout de caoutchouc.  Je trouve donc illogique et incohérent qu'à la crèche, l'usage de ce dernier soit plus étendu qu'à la maison, où je lui demande de s'en séparer.

Pour l'instant, il semble que ma demande ne soit pas respectée.  Comme Fiston vit ses derniers moments à la crèche, je n'ai pas envie de répéter encore et encore ma demande, d'autant que mon exigence est contrebalancée par la tolérance de mon homme qui accepte cette pratique.

Toujours est-il que j'avais dans l'idée que la fin du régime avec tutte se ferait dans la douleur, du moins, à force de persuasion, d'argumentation, de négociation et avec le temps.

Et voilà-t-il pas que hier soir, au moment de mettre l'empereur au lit, je ne trouve pas la tutte.  Impossible de mettre la main dessus.  Je le préviens que je ne la trouve pas.  Il l'entend mais est en train de se déshabiller, puis de se baigner, et ne semble pas faire cas de cette nouvelle.  Après la lecture de ses 2 histoires (il négocie très bien, mon fils...d'une histoire, il peut passer à deux.  Avec son grand-père, cela peut devenir 5 histoires, même s'il ne sait pas ce que signifie "5", si ce n'est que c'est plus que 2), il me réclame sa tutte.  Je lui réponds que je ne la trouve pas.  "Peut-être qu'elle est tombée sous le lit".  "Chéri, j'ai déjà regardé. Je ne l'ai pas trouvée".  Je me demandais vraiment comment on allait s'en sortir. 

Le bougre m'a étonnée!  Il s'est simplement couchée pour dormir. Je l'ai embrassé et souhaité de beaux rêves.  Il m'a répondu qu'il aurait "peut-être des rêves", j'ai acquiescé en espérant que je lui en souhaitais de beaux.  Extinction des lumières.  Et c'est ainsi que du 1er au 2 mai 2012, après plus de 2 ans d'habitude, mon fils a passé sa première nuit sans tutte.  Merveilleux!

Petit post de joie pour partager mon plaisir d'être en congé!  Me voici dégagée de toute responsabilité professionnelle jusque la fin de l'année 2012. 

Je me plonge avec délectation dans ce sentiment de dispoer de tout mon temps.  Rare sensation de nos jours, n'est-ce pas?

Découvert dans l'édition de vendredi du Soir, un Hackerspace Brussels (à Schaerbeek).  Cette initiative vaut la peine d'être diffusée.

Un hacker peut en cacher un autre

Des « hackers » bruxellois de plus en plus nombreux qui se battent contre les amalgames. « Le “hacker” n’est pas un pirate, c’est un créateur. C’est quelqu’un qui aime démonter un appareil pour voir comment il fonctionne et comment il peut l’améliorer, ou comment il peut le détourner de son usage initial », indique Frédéric Pasteleurs, en prenant comme exemple un appareil à soudure réalisé à l’aide des pièces de… micro-ondes. « Et ça n’a rien coûté, peut-être juste une bière ! Le “hacker” est aussi quelqu’un qui réagit contre le consumérisme à outrance », sourit-il [Alexandre Engelhardt]

Echange de savoir

D’ailleurs, la consigne est claire : quiconque utilise le local pour pirater d’autres ordinateurs sera mis dehors. Autre cliché combattu, celui du hacker- réparateur informatique. « On n’est pas un commerce. Si quelqu’un a un souci avec son ordinateur, on peut éventuellement lui montrer comment le réparer, mais on ne le fera pas à sa place », précise Alexandre.