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Par Den dans Les questions citoyennes le 18 Avril 2011 à 18:40...intitulé « Politiques semencières et droit à l’alimentation : accroître l’agrobiodiversité et encourager l’innovation », explique en quoi la propriété intellectuelle, et plus spécifiquement, les brevets, telle qu’elle est actuellement en vigueur pose problème. En cours de...
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Par Den dans Les questions citoyennes le 18 Avril 2011 à 18:36...notamment les petits paysans, à des semences améliorées. Or, les semences améliorées sont actuellement protégées par des brevets dont les effets nuisibles pour les paysans ne doivent plus être démontrés: « on est passé de la recherche agricole comme bien public permettant de fournir...
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Par Den dans Les questions citoyennes le 18 Avril 2011 à 18:16[Rapport du R.S.D.A. sur les politiques semencières, 2 ème partie] Olivier De Schutter, Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation (R.S.D.A.) , dans son rapport intitulé « Politiques semencières et droit à l’alimentation : accroître l’agrobiodiversité et encourager...
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Par Den dans Les questions citoyennes le 18 Avril 2011 à 18:01...Protéger le droit à l’alimentation L’obligation de protéger le droit à l’alimentation contraint les Etats à adopter des mesures législatives qui règlementent les activités des titulaires de brevets ou des producteurs d’obtentions végétales. Ces réglementations visent à...
Des croissants, brioches, mioches, tribus, attributs, buts, tuttes et luttes en tout genre
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