Tag droits intellectuels

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Résultats pour la recherche du tag droits intellectuels :
[2011-08-26] La création comme bien commun universel

Par Den dans Le coin des juristes le 26 Août 2011 à 16:39

...points of this debate. Résumé Une critique internationale de plus en plus forte se développe autour des droits de propriété intellectuelle : ils sont trop exclusifs (phénomène d' overpropertization) , trop nombreux, trop lourds à gérer dans l'univers numérique. Le projet de transposition...

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[2011-04-18] En quoi les droits intellectuels (brevets) sont-ils nuisibles pour les paysans ?

Par Den dans Les questions citoyennes le 18 Avril 2011 à 18:40

[Rapport du R.S.D.A. sur les politiques semencières, 4 ème partie] Olivier De Schutter, Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation (R.S.D.A.) , dans son rapport intitulé « Politiques semencières et droit à l’alimentation : accroître l’agrobiodiversité et encourager...

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[2011-04-18] Quels liens entre la Révolution verte, la propriété intellectuelle (les brevets) et la dépendance des paysans?

Par Den dans Les questions citoyennes le 18 Avril 2011 à 18:36

...obtenteurs et à des titulaires de brevets grâce à l’outil de la propriété intellectuelle ». (page 4, § 2) « l’expansion des droits de propriété intellectuelle suscite un certain nombre d’interrogations depuis quelques années. Elle va entraîner des transferts de ressources des...

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[2011-04-18] Les effets pervers de la Révolution Verte dénoncés par le Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation

Par Den dans Les questions citoyennes le 18 Avril 2011 à 18:16

[Rapport du R.S.D.A. sur les politiques semencières, 2 ème partie] Olivier De Schutter, Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation (R.S.D.A.) , dans son rapport intitulé « Politiques semencières et droit à l’alimentation : accroître l’agrobiodiversité et encourager...

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[2011-04-18] Quels liens entre les politiques semencières, le droit à l’alimentation et les droits de propriété intellectuelle (les brevets)?

Par Den dans Les questions citoyennes le 18 Avril 2011 à 18:01

...multinationales pour entretenir la dépendance des agriculteurs à leur encontre. Préalablement à son examen des droits intellectuels, le R.S.D.A. évoque brièvement le lien entre : politiques semencières et droit à l’alimentation, puis entre politiques semencières et propriété...

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[2011-08-26] La création comme bien commun universel

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[2011-04-18] Quels liens entre la Révolution verte, la propriété intellectuelle (les brevets) et la dépendance des paysans?

[2011-04-18] Les effets pervers de la Révolution Verte dénoncés par le Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation

[2011-04-18] Quels liens entre les politiques semencières, le droit à l’alimentation et les droits de propriété intellectuelle (les brevets)?