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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 15:44...à la reconnaissance, comme maladie professionnelle, de la polyarthrite rhumatoïde qu'elle impute à la vaccination contre l'hépatite B, obligatoire dans le cadre de son activité professionnelle, et, d'autre part, mis à la charge de cette ville les frais de l'expertise fixés à 770 euros par...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 15:35...rejeté sa demande tendant à ce que soit reconnue l'imputabilité de la sclérose en plaques dont elle est atteinte à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B dont elle a fait l'objet en qualité d'infirmière dans cet établissement hospitalier ; Sans qu'il soit besoin...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 15:17...cet arrêt inspire au professeur de droit: L'absence de " consensus scientifique" sur la relation entre la vaccination contre l'hépatite B et les maladies démyélinisantes, pertinemment relevé par les juges, justifie sans doute que l'établissement du lien de causalité soit soumis à certaines...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 14:44...moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., qui avait été vaccinée contre l’hépatite B, les 29 juin 1994, 13 janvier et 12 juin 1995, avec le vaccin Genhévac B fabriqué par la société Pasteur vaccins, devenue Sanofi Pasteur MSD, a présenté, quinze jours après la...
Des croissants, brioches, mioches, tribus, attributs, buts, tuttes et luttes en tout genre
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