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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 17:48Arrêt n° 731 du 25 juin 2009 (08-12.781) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Demandeur(s) : M. J-P … X… ; Mme V… Y…, épouse X… Défendeur(s) : la société Stallergenes ; M. A… Z… ; la caisse primaire d’assurances maladie (CPAM) des...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 17:32...vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudence s'affine », RTD Civ. 2009 p. 72, par Patrice Jourdain, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne + commentaire de Laurent NEYRET en page 8. L'article est à lire ici aux...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:55...mécanisme de responsabilité dans un cas particulièrement sensible : celui de la vaccination contre le virus de l’hépatite B. L’article 104 de la loi a en effet permis aux professionnels de santé vaccinés contre l’hépatite B avant la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, qui leur imposait...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:31...sociale, en réparation des préjudices résultant de la sclérose en plaques apparue après sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M. A et les conclusions de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale devant la...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:26...condamnation de l'Etat à lui verser diverses indemnités en réparation des préjudices consécutifs à une vaccination contre l'hépatite B au centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône ; 2°) réglant l'affaire au fond, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:20...reconnaissance du caractère professionnel de la sclérose en plaques dont elle est atteinte et qu'elle impute à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B subie en 1993 et 1994 à raison des fonctions d'infirmière qu'elle exerçait alors aux HOSPICES CIVILS DE LYON ; que par une décision...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:15...jugeant l'Etat responsable des dommages subis par Mme Janine A à la suite de sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B et ordonnant une expertise médicale sur les dommages subis par l'intéressée ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 15:55...d'indemnisation des préjudices résultant de la sclérose en plaques qu'elle estime imputable à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B dont elle a fait l'objet, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à réparer lesdits préjudices, et enfin à ce qu'une expertise soit ordonnée afin...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 15:48...l'imputabilité au service de la sclérose en plaques dont elle est atteinte et dont elle attribue la cause à la vaccination contre l'hépatite B dont elle a été l'objet, à titre obligatoire ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, notamment du...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 15:44...à la reconnaissance, comme maladie professionnelle, de la polyarthrite rhumatoïde qu'elle impute à la vaccination contre l'hépatite B, obligatoire dans le cadre de son activité professionnelle, et, d'autre part, mis à la charge de cette ville les frais de l'expertise fixés à 770 euros par...
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