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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 17:48...laboratoire Stallergènes et de M. Z… ; Attendu que pour rejeter l’action dirigée contre ceux-ci, l’arrêt énonce qu’il n’y a pas de preuve formelle d’un lien de causalité direct et certain entre l’injection vaccinale et le déclenchement de la pathologie, tout en constatant que...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 17:32« Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudence s'affine », RTD Civ. 2009 p. 72, par Patrice Jourdain, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne + commentaire de Laurent NEYRET en page 8....
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 17:19...enfin, le lien causal entre le défaut et le dommage . Reste alors à déterminer ce qui caractérise la défectuosité du produit, et à apprécier le lien de causalité. Haut de page 2.1.1.2.2.1.1.1. La défectuosité du produit Elle ne se détermine pas par rapport à sa dangerosité, mais par...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 16:20...N° 308876 Mentionné au tables du recueil Lebon Section du Contentieux M. Daël, président M. Philippe Ranquet, rapporteur M. Thiellay Jean-Philippe, rapporteur public SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE, avocats Lecture du...
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Par Den dans Le coin des juristes le 27 Juillet 2011 à 15:17...cour d’appel a estimé souverainement qu’en l’absence de consensus scientifique en faveur d’un lien de causalité entre la vaccination et les affections démyélinisantes, le fait que Mme X... ne présentait aucun antécédent personnel ou familial et le fait que les premiers symptômes...