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[2011-07-27] Patrice Jourdain, "Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement: la jurisprudence s'affine", R.T.D.Civ., 2009, p. 72
« Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudence
s'affine », RTD Civ. 2009 p. 72, par Patrice Jourdain, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne,
Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne+ commentaire de Laurent NEYRET en page 8.
« [2011-07-27] Rapport 2007 de la Cour de Cassation sur la santé dans sa jurisprudence[2011-07-27] Cass. fr., 25 juin 2009 [hépatite B] »
Tags : vaccin, hépatite b, sclérose en plaque, lien de causalité, laurent neyret, patrice jourdain
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