[Rapport du R.S.D.A. sur les politiques semencières, 2^ème partie]

Olivier De Schutter, Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation (R.S.D.A.), dans son rapport intitulé « Politiques semencières et droit à l’alimentation : accroître l’agrobiodiversité et encourager l’innovation », dénonce les effets pervers de la Révolution verte et invite à changer de paradigme[1].

Certes, le modèle de développement agricole appelé « révolution verte » visait à développer l’agriculture, en favorisant l’accès des exploitants, notamment les petits paysans, à des semences améliorées. 

« L’aide aux paysans consiste souvent à fournir des intrants, notamment des semences et des engrais ainsi que des pesticides, puisque l’une des raisons pour lesquelles les petits agriculteurs sont pauvres et ne peuvent sortir de l’agriculture de subsistance tient au prix élevé des intrants et au manque d’accès au crédit ». (page 11, § 24)

« Mais, écrit le R.S.D.A., cette forme d’aide n’est pas exempte d’effets pervers ».  Au nombre de ceux-ci, l’expert onusien évoque :

1)  L’engrenage de la dette et la dépendance vis-à-vis des engrais et des multinationales qui les vendent ;
2)  l’inadéquation entre les variétés vendues par les multinationales sous forme de semence et les écosystèmes agricoles locaux ;
3)  l’érosion de la diversité culturale.

1)   L’engrenage de la dette et la dépendance vis-à-vis des engrais et des multinationales

« 1° les obtentions commerciales peuvent certes améliorer les rendements dans l’immédiat, mais leurs bonnes performances sont souvent dues à des apports d’intrants (engrais) et d’eau, et elles sont donc peu utiles aux paysans qui n’ont pas accès à ces ressources.

2° Les agriculteurs qui achètent les intrants avec leurs propres fonds, souvent encouragés en cela par une  période initiale d’intrants subventionnés, se retrouvent pris dans l’engrenage de la dette si une mauvaise récolte les empêche de rembourser ce qu’ils ont emprunté pour acheter les intrants en question. C’est ce qui risque de se produire en particulier s’ils sont passés à la monoculture : ils ont des revenus plus élevés à certaines périodes de l’année, mais beaucoup moins stables d’une année sur l’autre, et sont moins résilients face au changement  climatique ». (page 11, § 24)

2)   l’inadéquation entre les variétés vendues par les multinationales sous forme de semence et les écosystèmes agricoles locaux  

 « Deuxièmement, les obtentions commerciales ne conviennent pas forcément aux écosystèmes agricoles locaux, pour  lesquels les variétés primitives (variétés paysannes anciennes) sont peut-être mieux adaptées ». (page 11, § 24)

3)   L’érosion de la diversité culturale

« Troisièmement enfin, l’expansion des superficies plantées d’obtentions commerciales accélère l’érosion de la diversité culturale, puisque les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à cultiver les mêmes plantes et à utiliser les mêmes variétés « améliorées » dans leurs champs ». (page 11, § 24)

Les références citées en notes infrapaginales par le R.S.D.A. ne sont pas reproduites ici.  Pour en prendre connaissance, veuillez vous reporter au texte original.

[1] Dans un communiqué de 2008, le R.S.D.A. invite les Etats à considérer les autres modèles de politiques agricoles existants et non de s’accrocher au paradigme de la Révolution Verte.

[Rapport du R.S.D.A. sur les politiques semencières, 1ère partie]

Olivier De Schutter, Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation (R.S.D.A.), dans son rapport intitulé « Politiques semencières et droit à l’alimentation : accroître l’agrobiodiversité et encourager l’innovation », rappelle l’importance de revoir le régime actuel du droit de propriété intellectuelle, lequel est actuellement exploité sans retenue par les multinationales pour entretenir la dépendance des agriculteurs à leur encontre.

Préalablement à son examen des droits intellectuels, le R.S.D.A. évoque brièvement le lien entre : politiques semencières et droit à l’alimentation, puis entre politiques semencières et propriété intellectuelle. 

Le droit à l’alimentation trouve une base légale dans différents textes internationaux[1] dont l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) : 

Article 11

1. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie.

2. Les Etats parties au présent Pacte, reconnaissant le droit fondamental qu'a toute personne d'être à l'abri de la faim, adopteront, individuellement et au moyen de la coopération internationale, les mesures nécessaires, y compris des programmes concrets:

a) Pour améliorer les méthodes de production, de conservation et de distribution des denrées alimentaires par la pleine utilisation des connaissances techniques et scientifiques, par la diffusion de principes d'éducation nutritionnelle et par le développement ou la réforme des régimes agraires, de manière à assurer au mieux la mise en valeur et l'utilisation des ressources naturelles;

b) Pour assurer une répartition équitable des ressources alimentaires mondiales par rapport aux besoins, compte tenu des problèmes qui se posent tant aux pays importateurs qu'aux pays exportateurs de denrées alimentaires.

Comme toutes les dispositions du Pacte, cet article a fait l’objet d’une observation générale de la part du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.  Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble de cette observation dans le document référencé sous E/C.12/1999/5 (ci-après l’O.G. n°12).

Le R.S.D.A. explique, à la page 5, §§ 4 et suivants, que le droit à l’alimentation garanti par l’article 11 du P.I.D.E.S.C. requiert des Etats 3 types d’obligations, celles de :

1)    respecter l’accès existant à une nourriture suffisante ;
2)    protéger le droit à l’alimentation ;
3)    donner effet à la réalisation du droit à l’alimentation.

1)   Respecter l’accès existant à une nourriture suffisante

Cette obligation impose aux Etats de s’abstenir d’adopter toute mesure susceptible de priver quiconque de cet accès[2].

Appliquée à la politique semencière, cette obligation conduirait à considérer que :

‘’ L’introduction de mesures législatives ou autres entravant l’accès des agriculteurs à leurs circuits traditionnels de semences paysannes violerait cette obligation, car elle les priverait d’un moyen de subvenir à leurs besoins. La Directive volontaire 8.1 de la fao à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le cadre de la sécurité alimentaire nationale [4] stipule que les États doivent « protéger les moyens de production grâce auxquels les populations assurent leur subsistance ‘’. (page 5, § 4 du Rapport du R.S.D.A.)

2)   Protéger le droit à l’alimentation

L’obligation de protéger le droit à l’alimentation contraint les Etats à adopter des mesures législatives qui règlementent les activités des titulaires de brevets ou des producteurs d’obtentions végétales.  Ces réglementations visent à empêcher ces derniers à porter atteinte au droit à l’alimentation des agriculteurs qui ont besoin des intrants pour continuer à cultiver leurs champs. (voy. l’O.G. n°12, § 19 et la Directive volontaire 8.5. de la fao.

C’est à ce titre que l’Inde a été invitée à subventionner « les agriculteurs pour leur permettre d’acheter des semences génériques réutilisables en vue de mettre un terme à leur dépendance à l’égard des sociétés multinationales »[3].

3)   Donner effet à la réalisation du droit à l’alimentation

« Ils doivent donc la faciliter en renforçant activement l’accès des gens aux ressources et aux moyens d’assurer leur subsistance, y compris leur sécurité alimentaire ainsi que l’utilisation de ces ressources et moyens (voir E/CN.12/IND/CO/5, par. 15); ils doivent également « améliorer les méthodes de production […] en facilitant la pleine utilisation des connaissances techniques et scientifiques », conformément à l’alinéa a) du paragraphe 2 de l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et à la Directive volontaire 8.4. de la fao ». (page 5, § 6 du Rapport du R.S.D.A.)

Et le R.S.D.A. d’insister que :

« 7. Ces obligations s’appliquent à la réglementation du secteur des semences industrielles ainsi qu’à la préservation et à l’amélioration des traditionnels circuits  informels de semences paysannes.

La séparation de l’activité d’obtention et amélioration des semences et de l’activité agricole, de même que l’avènement des biotechnologies, a donné naissance à une filière des semences industrielles dont le monde paysan est de plus en plus tributaire. Ce nouveau secteur doit donc être réglementé pour que les agriculteurs aient accès aux intrants à des conditions raisonnables et puissent ainsi avoir un niveau de vie adéquat; il faudra faire en sorte que les innovations produisant des variétés améliorées et de nouvelles ressources végétales profitent à tous les agriculteurs, y compris les plus vulnérables et les plus marginalisés. Cet impératif découle à la fois de l’alinéa a) du paragraphe 2 de l’article 11 susmentionné du Pacte international et du droit de chacun de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, et de l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 15 du même instrument, qui peut être invoqué pour justifier la revendication du droit d’accès des agriculteurs aux semences qui ne sont pas dans le domaine public .

Les États doivent aussi veiller à ce que les circuits informels de semences paysannes puissent se développer : ils devront pour ce faire

-         s’abstenir de toute ingérence indue,
-         apporter leur protection contre les ingérences extérieures et
-       s’assurer activement que ces circuits peuvent se développer malgré les conditions draconiennes imposées par les semenciers.

 Seule une approche équilibrée de ces deux types d’obligations permettra aux agriculteurs de choisir librement et en toute connaissance de cause entre les systèmes, qui sont l’un et l’autre des voies possibles pour la poursuite de leurs activités ».  (la mise en couleur, la mise en gras, et la subdivision en paragraphes sont de moi)

En conclusion, le R.S.D.A. constate la dépendance des paysans vis-à-vis des multinationales détentrices de brevets et les conditions draconiennes[4] imposées par les semenciers. Partant, ses propos établissent sans équivoque le lien entre la politique semencière et le droit à l’alimentation, d’une part, et les droits intellectuels, d’autre part.

Les références citées en notes infrapaginales par le R.S.D.A. ne sont pas reproduites ici.  Pour en prendre connaissance, veuillez vous reporter au texte original.

[1] Pour plus d’infos, vous pouvez lire l’explication du Rapporteur spécial pour le droit à une alimentation ici.

[2] Le paragraphe 13 de l’OG n°12 définit ce qu’il y a lieu d’entendre par l’accès :

« L'accessibilité est à la fois économique et physique :

L'accessibilité économique signifie que les dépenses d'une personne ou d'un ménage consacrées à l'acquisition des denrées nécessaires pour assurer un régime alimentaire adéquat soient telles qu'elles n'entravent pas la satisfaction des autres besoins élémentaires. Elle s'applique à tout mode d'acquisition ou toute prestation par lesquels les gens se procurent leur nourriture et permet de déterminer dans quelle mesure le droit à une alimentation suffisante est assuré. Il se peut qu'il faille prêter attention dans le cadre de programmes spéciaux aux groupes socialement vulnérables, comme les personnes sans terre et les autres segments particulièrement démunis de la population.

L'accessibilité physique signifie que chacun, y compris les personnes physiquement vulnérables, comme les nourrissons et les jeunes enfants, les personnes âgées, les handicapés, les malades en phase terminale et les personnes qui ont des problèmes médicaux persistants, dont les malades mentaux, doit avoir accès à une nourriture suffisante. Il se peut qu'il faille prêter une attention particulière et parfois donner la priorité à cet égard aux victimes de catastrophes naturelles, aux personnes vivant dans des zones exposées aux catastrophes et aux autres groupes particulièrement défavorisés. De nombreux groupes de population autochtones, dont l'accès à leurs terres ancestrales peut être menacé, sont particulièrement vulnérables ».

 [3] E/CN.12/IND/CO/5, § 69, cité par le R.S.D.A au paragraphe 5, in fine. La mise en gras vient de moi.

[4] « adj. […].  D’une rigueur excessive ».  Définition du Petit Larousse 2003.

Ci-dessous un article paru dans Le Soir de ce we.  Bonne lecture!

Une pétition est actuellement lancée et soutenue, notamment ,par Gaïa et Kokopelli.  Ce que réclame cette pétition est, somme toute très élémentaire, et ne devrait pas susciter la polémique:

✔ le droit de produire nos propres semences, de les multiplier et de les échanger;

✔ le renforcement de la diversité régionale par un soutien à ceux qui améliorent et cultivent des variétés biologiques;

✔ L’interdiction des OGM dans l’agriculture;

✔ L’interdiction des brevets sur les plantes;

✔ Une nouvelle procédure pour l’inscription de nouvelles variétés, excluant les OGM et les variétés dépendantes de produits chimiques;

✔ L’arrêt du gaspillage d’énergies dans l’agriculture en renonçant à l’utilisation des variétés nécessitant une multitude de produits chimiques, par les monocultures et des transports à travers le monde.

On ne peut qu'adhérer à ces revendications générales.  Les 17 et 18 avril prochains se tiendront 2 journées d’actions et de résistance contre les nouvelles lois euro­péennes organisées à Bruxelles.  Plus d'infos sur le site de http://www.seed-sovereignty.org/FR/

Le R.S.D.A. explique, dans une section distincte, l'atout pour la diffusion des meilleures pratiques que confère la participation des agriculteurs.

Dans le chapitre IV de son rapport, l'expert onusion détaille les politiques publiques à mener en vue de développer l'agroécologie.  Il en dénombre cinq :

A. Accorder la priorité aux biens publics

B. Investir dans le savoir

C. Renforcer la cohésion sociale par la coconstruction

D. Autonomiser les femmes

C. Organiser les marchés

Toutes revêtent leur importance.  Ici, je souhaite cependant m'attarder sur deux des cinq priorités.

1. Accorder la priorité aux biens publics

Voici ce qu'on peut lire:

"«le sous-investissement dans l'agriculture est [...] aggravé par le fait que de nombreux investissements sont malavisés» [69], avec un parti pris en faveur de l'acquisition de biens privés parfois motivé par des considérations politiques [70].  Des recherches fondées sur l'étude de 15 pays latino-américains pendant la période de 1985-2001, durant laquelle les subventions d'Etat pour les biens privés étaient distinguées des dépenses en biens publics, ont montré que, dans le cadre d'un budget agricole national fixe, si 10% des crédits étaient réaffectés à l'acquisition de biens publics, le revenu agricole par habitant augmentait de 5% tandis que si les dépenses publiques consacrées à l'agriculture augmentaient de 10%, avec une répartition identique, le revenu agricole par habitant n'augmentait que de 2% [71].  En d'autres termes, « même sans modifier le montant global de leurs dépenses, les gouvernements peuvent améliorer leurs résultats de leur secteur agricole en augmentant la part allouée aux services sociaux et aux biens publics par rapport à celle qui finance des subventions non sociales»". (pages 19 & 20, § 37)

Je ne m'attarderai pas ici sur la question de prendre comme critère de référence le "revenu agricole par habitant". Je n'ai pas l'intention d'entrer dans ce débat ici.

Ce qui m'intéresse est le constat émis par le R.S.D.A, si je comprends bien ses propos.  Pour une même somme engagée sous couvert d'investissement dans le domaine agricole, l'on a constaté que lorsque l'on sait la proportion de l'argent qui est investie, d'un part, dans le secteur public, d'autre part, dans le secteur privé, il ne fait pas l'ombre d'un pli que les sous dédiés aux biens publics contribuent à augmenter le revenu agricole par habitant.  Par contre, même si l'on augmente le budget total consacré à l'agriculture sans accroître simultanément la proportion allouée au secteur public, le revenu agricole par habitant ne croissait pas en conséquence, l'argent parti dans le secteur privé n'influant pas proportionnellement celui-ci (le revenu par habitant).    

2. Organiser les marchés

Enfin, avant de conclure son rapport sur les recommandations, le R.S.D.A. insiste sur l'importance d'organiser les marchés, et d'améliorer les accès aux marchés.

Là où son propos est percutant, c'est lorsqu'il soutient noir sur blanc que:

"le soutien fourni aux pratiques agroécologiques ne permettra pas d'obtenir les résultats souhaités si les marchés ne sont pas organisés de manière à protéger les agriculteurs contre la volatilité des prix et le dumping des produits subventionnés sur les marchés locaux, qui peuvent sérieuseument affecter la production locale [88].  De même, les systèmes de passation de marchés publics, les mesures d'incitation fiscales et les dispositifs de crédit, ainsi que les politiques d'occupation des sols - domaines que le Rapporteur spécial a abordés dans le passé - doivent tenir compte de la nécessité d'une transition vers des modes de productions à faibles émission de carbone et à faible utilisation d'intrants internes, où les agriculteurs participent à l'élaboration des politiques qui les concernent." (pages 21 & 22, § 42)

En guise de conclusion, je pointe le fait qu'il est maintenant acquis par la communauté des scientifiques et même par les instances onusiennes que la généralisation de l'agroécologie est nécessaire à divers égards.  L'on pense immédiatement à la préservation de l'environnement.  Toutefois, on le voit, au travers de la question alimentaire, ce sont également d'autres enjeux qui y sont interdépendants: le droit à la terre, la qualité nutritionnelle des produits ingérés par l'homme, l'autonomie financière des paysans, l'exode rural, l'émigration, les politiques commerciales, ... 

J'avoue, avant la lecture de ce rapport, j'ignorais jusqu'au terme-même de l'agroécologie...Je découvre que le discours tenu par le milieu alternatif a percolé parmi les institutions onusiennes...Cela me réjouit et, en même temps m'inquiète.

D'un côté, je suis contente car cela traduit un changement des mentalités. L'agroécologie (que moi, naïvement, je nommais le bio) n'est pas confinée à la sphère des "alter" (pour alternatif au néo/capitalisme).

De l'autre, je ne puis cacher mon inquiétude (et scepticisme?).  En effet, si les hautes instances onusiennes sont au courant, convaincues et ont communiqué ce message aux Etats,  ces derniers ne modifient pas ou prou leur vision de l'agriculture, de l'aide au développement (les objecteurs de croissance s'étrangent en lisant ce terme), du commerce,... Donc, si les dirigeants de la planète ne peuvent pas ne pas savoir, comme le démontrent ce rapport et les références qu'il cite,  qu'attendent-ils? ¤

Les références citées en notes infrapaginales par le R.S.D.A. ne sont pas reproduites ici.  Pour en prendre connaissance, veuillez vous reporter au texte original contenu dans le document.

Olivier Deschutter, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, démontre la pertinence d'étendre à grande échelle les expériences d'agroécologie!

Face à certains, ceux qui mangent bio sont parfois vite catalogués de "gens spéciaux", "alter", "marginaux" avec leurs "lubies" du bio.  Ils récoltent parfois des haussements d'épaule, soit d'indifférence, soit d'exaspération, soit de légères moqueries.  Il en est d'autres qui osent engager le débat.  Nos interlocuteurs (puisque je fais partie de ces gens bizarres) assènent assez rapidement un argument qu'ils considèrent comme décisif et implacable, destiné à clôre la discussion: "tu sais, le bio ne peut pas nourrir tout le monde.  Cela ne suffirait pas.  La production du bio ne  rencontrerait pas le besoin alimentaire de toute la planète".  Pouf.  Que répondre de manière convaincante et argumentée, aux personnes qui, en général, aiment des sources officielles?

La prochaine fois qu'un tel postulat vous est opposé, je vous invite à mentionner le rapport du Rapporteur Spécial sur le droit à l'alimentation (R.S.D.A.).

Dans le dernier rapport annuel de 2010, Olivier Deschutter, le R.S.D.A. en question, pose un diagnostic décliné en trois objectifs:

 1° l'offre doit répondre aux besoins mondiaux, lesquels semblent exiger une augmentation de la production agricole globale de 70%;

2° l'agriculture doit garantir des revenus plus importants pour les petits exploitants;

3° l'agriculture ne doit pas hypothéquer ses dispositions à satisfaire les besoins futurs.

 Le R.S.D.A. constate:

"10. La plupart des efforts consentis dans le passé se sont concentrés sur l’amélioration des semences et la fourniture aux agriculteurs d’un ensemble d’intrants capables d’accroître les rendements, sur le modèle des processus industriels dans lesquels les intrants externes sont utilisés pour obtenir des produits selon un mode de production linéaire. L’agroécologie cherche à améliorer la durabilité des agroécosystèmes en imitant la nature plutôt que l’industrie [15]. Le présent rapport suggère que le développement des pratiques agroécologiques  peut simultanément accroître la productivité agricole et la sécurité alimentaire, améliorer les revenus et les moyens de subsistance ruraux et renverser la tendance vers la disparition d’espèces et l’érosion génétique." (page 6; la mise en gras vient de moi)

Suit une démonstration par laquelle le R.S.D.A. explique que l'agroécologie concoure "à la réalisation du droit à une alimentation suffisante dans ses différentes dimensions: disponibilité, accessibilité, adéquation, durabilité et participation" (page 6, § 11).

Lire la suite...

Elle a fait le tour d'internet... Vous avez  (certainement tous) reçu une invitation à signer une pétition dénonçant la mise en danger de la médecine naturelle par l'adoption d'une directive européenne.  Il s'agit de la Directive 2004/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, que j'ai rapidement parcourue, mais dont, j'avoue, ne pas comprendre les enjeux qui se cachent derrière les mots tant je suis novice en la matière.  C'est la pétiton en question qui m'a poussée à lire la directive dénoncée.

Cette pétition a suscité de nombreux débats.  Je vous invite à découvrir un article d'Isabelle Masson-Loodts, publié sur son blog Madame Nature.

Ce ne serait donc pas tant le fait de vérifier le "label" thérapeutique de la plante qui pose problème mais la procédure et les conditions pour obtenir ce label "thérapeutique".

Si, au final, la directive est telle qu'elle ne profite qu'à certains, c'est-à-dire à des grosses firmes privées, elle mérite effectivement d'être dénoncée. 

[ajouté le 29-04-2011]:

Un lien avec les références légales belges:

http://www.fagg-afmps.be/fr/news/news_plantes.jsp?referer=tcm:291-120824-64

dernière MAJ: 29-04-2011

Journées internationales d’action les 17 et 18 avril 2011 à Bruxelles

Pour plus d'info sur ici sur : http://www.seed-sovereignty.org/FR/